Sur quoi repose la Constitution de 1791 ?
Sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
Quel droit spécial possède le Roi selon la Constitution de 1791 ?
Un droit de veto législatif.
Quelle forme de gouvernement institue la Constitution de l’an I ?
Une République fondée sur la souveraineté du peuple.
Combien de membres compte le Conseil exécutif selon la Constitution de l’an I ?
24 membres.
Combien de Consuls crée la Constitution de l’an VIII ?
Trois Consuls.
Qui détient les pouvoirs de décision selon la Constitution de l’an VIII ?
Le Premier Consul seul.
Quelle souveraineté consacre la Charte du 4 juin 1814 ?
La souveraineté royale.
Comment est limitée la monarchie selon la Charte du 4 juin 1814 ?
Elle est limitée à deux chambres.
Quel âge électoral fixe la Charte du 14 août 1830 ?
25 ans.
Quel âge d’éligibilité fixe la Charte du 14 août 1830 ?
30 ans.
Quel est le montant du cens fixé par la Charte du 14 août 1830 ?
200 francs.
Que crée la Constitution du 4 novembre 1848 ?
Une République représentative fondée sur la souveraineté populaire et le suffrage universel.
Combien de membres compte l'Assemblée unique selon la Constitution de 1848 ?
750 membres.
Quelle est la durée du mandat du Président selon la Constitution du 4 novembre 1848 ?
Quatre ans.
Quel régime organise la Constitution de 1852 autour du Prince-Président ?
Un régime de césarisme démocratique.
Quel est le lien entre les ministres et le Prince-Président selon la Constitution de 1852 ?
Les ministres ne dépendent que du Prince-Président.
Combien de chambres établissent les lois constitutionnelles de 1875 ?
Deux chambres.
Quelle est la durée du mandat du Président de la République selon les lois de 1875 ?
Sept ans.
Quelle loi constitutionnelle concentre le pouvoir entre Chef de l'État et Chef du Gouvernement ?
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.
Quel régime instaure la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
Un régime autoritaire personnalisé.
Quelle loi institue une Assemblée nationale constituante unique en 1945 ?
La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945.
Quel régime est établi par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 ?
Un régime provisoire.
Quelle loi accorde le droit de vote aux femmes en France ?
La loi de 1945.
Quelle loi supprime la restriction du droit de vote pour les militaires ?
La loi de 1945.
Qu'étudie la science sociale selon E. DURKHEIM ?
Les phénomènes relatifs à la conscience de la société.
Quelle méthode utilise la science sociale pour ses recherches selon E. DURKHEIM ?
Elle recherche scientifiquement leurs causes sociales.
Dans quelle œuvre E. DURKHEIM expose-t-il ses idées sur la science sociale ?
Cours de science sociale, 1888.
Comment se forme le droit selon E. DURKHEIM ?
Sous la pression des besoins sociaux.
Par quel processus le droit se fixe-t-il selon E. DURKHEIM ?
Par des degrés de cristallisation.
Que devient le droit après sa fixation selon E. DURKHEIM ?
Il se transforme.
Quels sont les deux rôles des travaux dirigés selon P. ARDANT ?
Acquérir une méthodologie et approfondir les connaissances.
Quel rôle supplémentaire les travaux dirigés permettent-ils selon P. ARDANT ?
Ils permettent un contrôle continu.
Qui a montré que les travaux dirigés ont un double rôle et permettent un contrôle continu ?
P. ARDANT dans LES TRAVAUX DIRIGÉS, IN PREPARATION A L’EXAMEN, 1988.
Dans quelle œuvre P. ARDANT décrit-il le rôle des travaux dirigés ?
LES TRAVAUX DIRIGÉS, IN PREPARATION A L’EXAMEN, 1988.
En quelle année P. ARDANT a-t-il publié son travail sur les travaux dirigés ?
1988.
Quelle part la note des travaux dirigés peut-elle représenter dans la note finale ?
La moitié de la note finale de la matière écrite.
Que doit faire un étudiant pour préparer une séance de travaux dirigés ?
Comprendre et délimiter le thème, replacer dans le cours, lire la fiche, analyser et annoter les documents.
Quelles formes peut prendre une dissertation juridique ?
Un sujet théorique ou un sujet pratique.
Quelles sont les premières étapes de la préparation d'une dissertation ?
Comprendre et délimiter le sujet, puis inventorier les connaissances utiles.
Quels éléments composent le plan d'une dissertation juridique ?
Une introduction, des parties, des sous-parties et une conclusion.
Quels critères doit respecter le développement dans le plan d'une dissertation juridique ?
Il doit être équilibré avec des intitulés apparents.
Quels éléments doit contenir l'introduction d'une dissertation juridique ?
Une phrase d'attaque, la délimitation du sujet, son intérêt, les questions essentielles et l'annonce rédigée du plan.
Que doit comporter la phrase d'attaque dans l'introduction ?
Elle doit capter l'attention du lecteur.
Que doit annoncer l'introduction dans une dissertation juridique ?
Le plan rédigé de la dissertation.
Dans quel cas les plans chronologiques sont-ils adaptés ?
En cas de réforme, de loi nouvelle ou de revirement jurisprudentiel.
Quel type de plan est le plus fréquent en droit ?
Le plan analytique.
Que fait apparaître le plan à idées dans chaque partie ?
Une tendance ou une justification propre.
Comment le plan à idées construit-il la thèse d’ensemble ?
Progressivement.
Quelles qualités doit avoir la présentation d'une dissertation ?
Elle doit être propre.
Quelle écriture est exigée dans une dissertation ?
Une écriture lisible.
Quels critères de style sont requis dans une dissertation ?
Un style clair et sobre.
Quelle terminologie doit être utilisée dans une dissertation juridique ?
Une terminologie juridique précise.
Quelle forme de régime rétablit la Constitution de l’an III ?
Le régime censitaire.
Combien de Conseils législatifs prévoit la Constitution de l’an III ?
Deux Conseils législatifs.
Sur quelle souveraineté repose la monarchie de la Charte de 1830 ?
La souveraineté nationale.
Comment la Charte de 1830 partage-t-elle l’initiative des lois ?
Entre le Roi et les Chambres.
Quel type de monarchie institue la Charte de 1830 ?
Une monarchie représentative.
Quelle condition impose la Constitution de 1875 pour la dissolution de la Chambre des députés ?
L’assentiment du Sénat est nécessaire.
Quelle Constitution organise un Parlement avec Assemblée nationale et Conseil de la République ?
La Constitution du 27 octobre 1946.
Combien d'assemblées consultatives prévoit la Constitution du 27 octobre 1946 ?
Deux assemblées consultatives.
Comment la sociologie aide-t-elle l'historien selon E. DURKHEIM ?
Elle aide à sélectionner les fonctions vitales et organes essentiels de la société.
Que fournit l'histoire à la sociologie selon E. DURKHEIM ?
Les éléments de réponse issus de ses recherches.
Quel score à l'examen écrit suffit pour avoir la moyenne avec 12/20 en travaux dirigés ?
8/20 à l'examen écrit.
Comment éviter le hors-sujet en dissertation juridique ?
Identifier les questions du sujet et justifier les limites retenues dans l'introduction.
Comment doit être rédigée la conclusion d'une dissertation juridique ?
Elle doit être rédigée clairement sans résumer toute la démonstration.
Que ne doit pas faire la conclusion d'une dissertation juridique ?
Elle ne doit ni résumer toute la démonstration ni présenter une idée essentielle réservée pour la fin.
Que doit faire un plan quand le sujet présente deux notions ?
Organiser leur confrontation.
Que doit faire un étudiant en difficulté d'orthographe ou de syntaxe à la fin de l'épreuve ?
Il doit relire sa copie quelques minutes.
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1. Quelle caractéristique distingue la Constitution de 1791 de celle de 1793 ?
2. Quel dispositif institutionnel est prévu par la Constitution de l’an I, adoptée le 24 juin 1793 ?
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