Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Constitutions révolutionnaires et consulaires
2. Restaurations et monarchie parlementaire
3. Républiques et empires du XIXe siècle
4. Régimes constitutionnels du XXe siècle
5. Droit et sciences sociales
6. Rôle et préparation des travaux dirigés
7. Préparation de la dissertation juridique
8. Plan et rédaction de la dissertation
9. Types de plans juridiques
10. Exigences formelles de rédaction

📖 1. Constitutions révolutionnaires et consulaires

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 repose sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, avec une Assemblée législative puissante et un Roi titulaire de l’exécutif, disposant notamment d’un droit de veto législatif.

• La Constitution de l’an I, adoptée le 24 juin 1793, institue une République fondée sur la souveraineté du peuple, avec une assemblée unique et un Conseil exécutif de 24 membres.

• La Constitution de l’an VIII, adoptée le 13 décembre 1799, crée quatre assemblées et trois Consuls, mais attribue au Premier Consul seul les pouvoirs de décision.

Compléments

📌 La Constitution de l’an III, adoptée le 22 août 1795, rétablit le régime censitaire et la séparation des pouvoirs, avec deux Conseils législatifs et un Directoire de cinq membres.

💡 Astuce mémo

1791 séparation → 1793 souveraineté populaire → 1795 Directoire → 1799 primauté gouvernementale

📖 2. Restaurations et monarchie parlementaire

★ À maîtriser

📌 La Charte du 4 juin 1814 est octroyée par le Roi et consacre la souveraineté royale dans une monarchie limitée à deux chambres.

• La Charte du 14 août 1830 élargit le corps électoral en fixant l’âge électoral à 25 ans, l’âge d’éligibilité à 30 ans et le cens à 200 francs.

Compléments

📌 La Charte de 1830 institue une monarchie représentative fondée sur la souveraineté nationale et renforce le parlementarisme en partageant l’initiative des lois entre le Roi et les Chambres.

💡 Astuce mémo

1814 souveraineté royale, 1830 souveraineté nationale

📖 3. Républiques et empires du XIXe siècle

★ À maîtriser

• La Constitution du 4 novembre 1848 institue une République représentative fondée sur la souveraineté populaire et le suffrage universel, avec une Assemblée unique de 750 membres et un Président élu pour quatre ans.

📌 La Constitution de 1852 maintient le suffrage universel mais organise un régime de césarisme démocratique autour du Prince-Président puis de l’Empereur, dont les ministres ne dépendent que de lui.

• Les lois constitutionnelles de 1875 établissent deux chambres et un Président de la République élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès.

Compléments

📌 Sous les lois constitutionnelles de 1875, les actes du Président de la République doivent être contresignés et sa dissolution de la Chambre des députés nécessite l’assentiment du Sénat.

💡 Astuce mémo

1848 République → 1852 césarisme → 1875 parlementarisme

📖 4. Régimes constitutionnels du XXe siècle

★ À maîtriser

📌 La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 concentre la plénitude du pouvoir gouvernemental entre les mains du Chef de l’État puis du Chef du Gouvernement et instaure un régime autoritaire personnalisé.

• La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 institue une Assemblée nationale constituante unique, chargée d’élaborer la nouvelle Constitution, et établit un régime provisoire.

• La loi de 1945 accorde le droit de vote aux femmes et restitue ce droit aux militaires, supprimant deux restrictions à l’universalité du suffrage.

Compléments

• La Constitution du 27 octobre 1946 organise un Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République, ainsi que deux assemblées consultatives.

💡 Astuce mémo

Concentration de l’autorité en 1940 → régime autoritaire ; rétablissement du suffrage en 1945 → régime provisoire

📖 5. Droit et sciences sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Science sociale : E. DURKHEIM, COURS DE SCIENCE SOCIALE, 1888 - Étude des phénomènes relatifs à la conscience de la société et recherche scientifique de leurs causes sociales.

★ À maîtriser

• Selon E. DURKHEIM, le droit se forme sous la pression des besoins sociaux, se fixe progressivement par des degrés de cristallisation, puis se transforme. - COURS DE SCIENCE SOCIALE, 1888

Compléments

📌 Selon E. DURKHEIM, la sociologie aide l’historien à sélectionner les fonctions vitales et les organes essentiels de la société, tandis que l’histoire fournit à la sociologie les éléments de réponse issus de ses recherches. - COURS DE SCIENCE SOCIALE, 1888

💡 Astuce mémo

Besoins sociaux → formation progressive du droit

📖 6. Rôle et préparation des travaux dirigés

★ À maîtriser

📌 Selon P. ARDANT, les travaux dirigés ont un double rôle : acquérir une méthodologie et approfondir les connaissances, tout en permettant un contrôle continu. - LES TRAVAUX DIRIGÉS, IN PREPARATION A L’EXAMEN, 1988

• Dans de nombreuses universités, la note de travaux dirigés peut constituer la moitié de la note finale de la matière écrite. - P. ARDANT, LES TRAVAUX DIRIGÉS, IN PREPARATION A L’EXAMEN, 1988

• 🔄 La préparation d’une séance suit cet ordre : (P. ARDANT, 1988):

  1. comprendre et délimiter le thème
  2. replacer le thème dans le cours
  3. lire entièrement la fiche
  4. analyser les documents
  5. annoter et fixer les idées

Compléments

• Un étudiant ayant obtenu 12/20 en travaux dirigés n’a besoin que de 8/20 à l’examen écrit pour atteindre la moyenne lorsque les travaux dirigés représentent la moitié de la note finale. - P. ARDANT, LES TRAVAUX DIRIGÉS, IN PREPARATION A L’EXAMEN, 1988

💡 Astuce mémo

Thème → cours → fiche → analyse des documents → participation

📖 7. Préparation de la dissertation juridique

★ À maîtriser

📌 La dissertation juridique peut prendre la forme d’un sujet théorique, présenté comme un intitulé, ou d’un sujet pratique, consistant notamment en un cas pratique ou un commentaire de texte.

• La préparation d’une dissertation consiste à comprendre et délimiter le sujet, puis à dresser un inventaire des connaissances et des idées utiles sans encore les organiser.

Compléments

📌 Pour éviter le hors-sujet, l’étudiant doit identifier les questions relevant du sujet et justifier dans l’introduction les limites temporelles ou matérielles qu’il retient.

💡 Astuce mémo

Comprendre et délimiter → inventorier → organiser

📖 8. Plan et rédaction de la dissertation

★ À maîtriser

📌 Le plan d’une dissertation juridique comprend une introduction, des parties, des sous-parties et une conclusion, avec des développements équilibrés et des intitulés apparents.

• L’introduction doit comporter:
  • une phrase d’attaque
  • la délimitation du sujet
  • l’intérêt du sujet
  • les questions essentielles
  • l’annonce rédigée du plan

Compléments

📌 La conclusion doit être rédigée mais ne doit ni résumer toute la démonstration ni présenter une idée essentielle réservée pour la fin.

💡 Astuce mémo

Introduction argumentative, conclusion sans idée nouvelle

📖 9. Types de plans juridiques

★ À maîtriser

📌 Les plans chronologiques sont rarement adaptés sauf en cas de réforme, de loi nouvelle ou de revirement jurisprudentiel, tandis que les plans analytiques sont les plus fréquents.

• Le plan à idées fait apparaître une tendance ou une justification propre à chaque partie et construit progressivement une thèse d’ensemble.

Compléments

📌 Lorsque le sujet présente deux notions, le plan ne doit pas simplement les placer en première et deuxième parties, mais doit organiser leur confrontation.

💡 Astuce mémo

Chronologique exceptionnel, analytique fréquent, plan à idées démonstratif

📖 10. Exigences formelles de rédaction

★ À maîtriser

• La rédaction exige:
  • une présentation propre
  • une écriture lisible
  • une syntaxe correcte
  • un style clair et sobre
  • une terminologie juridique précise

Compléments

📌 L’étudiant qui connaît des difficultés d’orthographe ou de syntaxe doit conserver quelques minutes à la fin de l’épreuve pour relire sa copie.

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des régimes constitutionnels