QCM : Introduction au droit constitutionnel (24 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique distingue la Constitution de 1791 de celle de 1793 ?

Elle confie l’exécutif à un Conseil de 24 membres élu par le peuple
Elle fonde le régime sur la souveraineté populaire et prévoit une assemblée unique
Elle fonde le régime sur la souveraineté nationale et prévoit un veto royal
Elle établit deux Conseils législatifs dirigés par un Directoire de cinq membres

Elle fonde le régime sur la souveraineté nationale et prévoit un veto royal

Explication

La Constitution de 1791 repose sur la souveraineté nationale, sépare les pouvoirs et confie l’exécutif au Roi, qui dispose notamment d’un veto législatif. La souveraineté populaire et l’assemblée unique caractérisent plutôt la Constitution de 1793.

2. Quel dispositif institutionnel est prévu par la Constitution de l’an I, adoptée le 24 juin 1793 ?

Quatre assemblées et trois Consuls dotés du pouvoir exécutif
Une assemblée unique et un Conseil exécutif de 24 membres
Deux chambres et un Roi disposant d’un veto législatif
Deux Conseils législatifs et un Directoire de cinq membres

Une assemblée unique et un Conseil exécutif de 24 membres

Explication

La Constitution de l’an I fonde la République sur la souveraineté du peuple et prévoit une assemblée unique ainsi qu’un Conseil exécutif de 24 membres. Le Directoire de cinq membres appartient à la Constitution de l’an III, tandis que les Consuls relèvent de l’an VIII.

3. Dans la Constitution de l’an VIII, qui détient effectivement les pouvoirs de décision malgré l’existence de quatre assemblées et de trois Consuls ?

Les quatre assemblées
Le Conseil d’État
Les trois Consuls réunis
Le Premier Consul

Le Premier Consul

Explication

La Constitution de l’an VIII crée plusieurs organes, mais attribue les pouvoirs de décision au Premier Consul seul. Les quatre assemblées et les autres Consuls ne disposent donc pas d’un pouvoir décisionnel équivalent.

4. Quelle conception de la souveraineté la Charte du 4 juin 1814 consacre-t-elle ?

La souveraineté nationale dans une république représentative à deux chambres
La souveraineté parlementaire dans une monarchie dirigée par les Chambres
La souveraineté populaire dans une monarchie fondée sur le suffrage universel
La souveraineté royale dans une monarchie limitée à deux chambres

La souveraineté royale dans une monarchie limitée à deux chambres

Explication

La Charte de 1814 est octroyée par le Roi et consacre la souveraineté royale dans une monarchie limitée à deux chambres. La souveraineté nationale caractérise la Charte de 1830, et non celle de 1814.

5. Quelles conditions électorales la Charte du 14 août 1830 fixe-t-elle ?

Un âge électoral de 25 ans, une éligibilité à 40 ans et un cens de 500 francs
Un âge électoral de 21 ans, une éligibilité à 25 ans et un cens de 100 francs
Un âge électoral de 30 ans, une éligibilité à 35 ans et un cens de 300 francs
Un âge électoral de 25 ans, une éligibilité à 30 ans et un cens de 200 francs

Un âge électoral de 25 ans, une éligibilité à 30 ans et un cens de 200 francs

Explication

La Charte de 1830 fixe l’âge électoral à 25 ans, l’âge d’éligibilité à 30 ans et le cens à 200 francs. Ces seuils caractérisent l’élargissement du corps électoral sous cette Charte, sans instaurer le suffrage universel.

6. Quelle organisation politique la Constitution du 4 novembre 1848 met-elle en place ?

Une République directe fondée sur le suffrage censitaire, avec un Conseil exécutif de 24 membres
Un empire parlementaire fondé sur le suffrage universel, avec deux assemblées de 500 membres
Une République représentative fondée sur le suffrage universel, avec une assemblée unique de 750 membres
Une monarchie représentative fondée sur le suffrage censitaire, avec deux chambres de 750 membres

Une République représentative fondée sur le suffrage universel, avec une assemblée unique de 750 membres

Explication

La Constitution de 1848 institue une République représentative fondée sur la souveraineté populaire et le suffrage universel, avec une Assemblée unique de 750 membres. Elle prévoit également un Président élu pour quatre ans, ce qui la distingue notamment des lois constitutionnelles de 1875.

7. Pourquoi le suffrage universel prévu par la Constitution de 1852 ne suffit-il pas à faire de ce régime une démocratie parlementaire ?

Parce que le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres
Parce que les ministres sont responsables devant deux chambres élues au suffrage censitaire
Parce que les ministres dépendent de l’Empereur dans un régime de césarisme démocratique
Parce que le Président est élu pour sept ans par les Chambres réunies en Congrès

Parce que les ministres dépendent de l’Empereur dans un régime de césarisme démocratique

Explication

La Constitution de 1852 maintient le suffrage universel, mais organise un césarisme démocratique dans lequel les ministres dépendent de l’Empereur. Le suffrage universel n’implique donc pas, dans ce régime, une responsabilité ministérielle devant le Parlement.

8. Comment les lois constitutionnelles de 1875 organisent-elles l’élection du Président de la République ?

Il est nommé par les deux Chambres pour un mandat de cinq ans
Il est élu pour sept ans par la seule Chambre des députés
Il est élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès
Il est élu pour quatre ans au suffrage universel direct

Il est élu pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès

Explication

Les lois constitutionnelles de 1875 instaurent deux chambres et prévoient l’élection du Président pour sept ans par les deux Chambres réunies en Congrès. Le mandat présidentiel de quatre ans appartient à la Constitution de 1848.

9. Quelle transformation institutionnelle caractérise la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?

Elle rétablit une organisation constituante provisoire dirigée par une assemblée unique.
Elle concentre le pouvoir gouvernemental entre les mains du Chef de l’État puis du Chef du Gouvernement.
Elle confie le pouvoir constituant à deux chambres élues au suffrage universel.
Elle organise un Parlement bicaméral doté d’une assemblée nationale et d’un conseil consultatif.

Elle concentre le pouvoir gouvernemental entre les mains du Chef de l’État puis du Chef du Gouvernement.

Explication

La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 concentre la plénitude du pouvoir gouvernemental et instaure un régime autoritaire personnalisé. L’organisation constituante provisoire correspond à la loi de 1945, et non au régime établi en 1940.

10. Quelle institution la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 met-elle en place pour élaborer la nouvelle Constitution ?

Une assemblée consultative chargée d’appliquer une Constitution déjà adoptée.
Un Conseil de la République chargé de partager le pouvoir constituant avec le gouvernement.
Un Parlement bicaméral définitif dans le cadre d’un régime constitutionnel établi.
Une Assemblée nationale constituante unique dans le cadre d’un régime provisoire.

Une Assemblée nationale constituante unique dans le cadre d’un régime provisoire.

Explication

La loi du 2 novembre 1945 institue une Assemblée nationale constituante unique et établit un régime provisoire. Le Parlement bicaméral appartient à l’organisation de la Constitution définitive de 1946.

11. Quelles restrictions à l’universalité du suffrage la loi de 1945 supprime-t-elle ?

La limitation du vote aux contribuables et l’exclusion des fonctionnaires.
L’interdiction du vote des étrangers et la limitation du vote aux propriétaires.
La restriction du vote aux hommes âgés et l’exclusion des magistrats.
L’exclusion des femmes et la privation du droit de vote des militaires.

L’exclusion des femmes et la privation du droit de vote des militaires.

Explication

La loi de 1945 accorde le droit de vote aux femmes et le restitue aux militaires. Elle supprime ainsi deux restrictions qui limitaient auparavant l’universalité du suffrage.

12. Quel objet correspond à la définition durkheimienne de la science sociale ?

L’analyse philosophique de la conscience individuelle et de ses principes métaphysiques.
L’étude scientifique des phénomènes liés à la conscience de la société et de leurs causes sociales.
L’observation des institutions politiques sans recherche de leurs causes dans la société.
L’étude historique des événements collectifs à partir des seules décisions individuelles.

L’étude scientifique des phénomènes liés à la conscience de la société et de leurs causes sociales.

Explication

Pour Durkheim, la science sociale étudie les phénomènes relatifs à la conscience de la société et en recherche scientifiquement les causes sociales. L’étude de la conscience individuelle relève notamment de la philosophie dans la distinction présentée.

13. Comment le droit se forme-t-il et évolue-t-il selon Durkheim ?

Il découle de principes abstraits, se stabilise immédiatement, puis demeure inchangé.
Il naît des besoins sociaux, se cristallise progressivement, puis se transforme.
Il résulte des décisions judiciaires, s’impose rapidement, puis remplace les pratiques sociales.
Il provient des traditions politiques, se codifie par rupture, puis cesse d’évoluer.

Il naît des besoins sociaux, se cristallise progressivement, puis se transforme.

Explication

Selon Durkheim, le droit se forme sous la pression des besoins sociaux, se fixe par degrés de cristallisation et continue ensuite à se transformer. Il ne se constitue donc ni instantanément ni comme un système immuable.

14. Quel double rôle les travaux dirigés remplissent-ils selon P. Ardant ?

Ils présentent les notions essentielles et évaluent les connaissances, sans approfondissement méthodologique.
Ils entraînent à la mémorisation et organisent les examens, tout en supprimant le travail personnel.
Ils transmettent le cours magistral et remplacent l’examen final, sans fonction d’évaluation régulière.
Ils développent la méthodologie et approfondissent les connaissances, tout en assurant un contrôle continu.

Ils développent la méthodologie et approfondissent les connaissances, tout en assurant un contrôle continu.

Explication

P. Ardant attribue aux travaux dirigés un double rôle de formation méthodologique et d’approfondissement des connaissances, auquel s’ajoute le contrôle continu. Ils ne se réduisent donc ni à la répétition du cours ni à l’organisation des examens.

15. Dans de nombreuses universités, quelle proportion de la note finale la note de travaux dirigés peut-elle représenter ?

Elle peut représenter une part inférieure à un dixième de la note finale écrite.
Elle peut représenter la moitié de la note finale de la matière écrite.
Elle peut représenter les trois quarts de la note finale de la matière écrite.
Elle peut représenter environ un quart de la note finale de la matière écrite.

Elle peut représenter la moitié de la note finale de la matière écrite.

Explication

Dans de nombreuses universités, la note de travaux dirigés peut constituer la moitié de la note finale de la matière écrite. Cette pondération montre que la préparation et le travail réalisés pendant les séances ont un poids important dans l’évaluation.

16. Quel enchaînement prépare correctement une séance de travaux dirigés ?

Comprendre et délimiter le thème, le relier au cours, lire la fiche, puis analyser et annoter les documents.
Analyser les documents sans préparation, rédiger une réponse, lire la fiche, puis replacer le thème dans le cours.
Lire rapidement les documents, choisir un exemple, mémoriser la fiche, puis définir le thème après la séance.
Commencer par annoter la fiche, apprendre les conclusions, consulter le cours, puis sélectionner le sujet principal.

Comprendre et délimiter le thème, le relier au cours, lire la fiche, puis analyser et annoter les documents.

Explication

La préparation suit une progression allant de la compréhension et de la délimitation du thème à l’analyse annotée des documents, en passant par le rapprochement avec le cours et la lecture complète de la fiche. Commencer par les documents ou remettre la définition du thème à plus tard inverse cette démarche.

17. Quelle forme peut prendre une dissertation juridique portant sur un sujet théorique ?

Une consultation fondée sur plusieurs faits
Un intitulé appelant une réflexion juridique
Un cas pratique nécessitant une solution concrète
Un commentaire linéaire d’une décision judiciaire

Un intitulé appelant une réflexion juridique

Explication

Un sujet théorique se présente sous la forme d’un intitulé invitant à développer une réflexion juridique. Le cas pratique et la consultation relèvent plutôt d’un sujet pratique, tandis que le commentaire porte sur un texte ou une décision.

18. Quelle démarche correspond à la première étape de préparation d’une dissertation juridique ?

Choisir les titres définitifs avant d’identifier les questions du sujet
Rédiger l’introduction avant d’examiner les connaissances disponibles
Organiser immédiatement les idées en deux parties équilibrées
Comprendre et délimiter le sujet, puis inventorier les idées utiles

Comprendre et délimiter le sujet, puis inventorier les idées utiles

Explication

La préparation commence par la compréhension et la délimitation du sujet, suivies d’un inventaire des connaissances et des idées utiles. L’organisation de ces éléments intervient ensuite, lors de la construction du plan.

19. Quel élément caractérise la structure attendue d’une dissertation juridique ?

Deux parties développées de manière inégale selon l’importance des arguments
Une succession d’idées sans titres afin de préserver la continuité du raisonnement
Une introduction, des parties, des sous-parties et une conclusion équilibrées
Une introduction suivie d’un développement continu sans subdivisions apparentes

Une introduction, des parties, des sous-parties et une conclusion équilibrées

Explication

La dissertation juridique comporte une introduction, des parties, des sous-parties et une conclusion, avec des développements équilibrés et des intitulés apparents. Un développement sans subdivisions ou déséquilibré ne respecte pas cette structure.

20. À quel moment l’annonce rédigée du plan doit-elle apparaître dans une dissertation juridique ?

À la fin de l’introduction, avant le début de la démonstration
Au début de la conclusion, après l’ensemble des développements
Dans la première sous-partie, après la présentation du premier argument
Après la conclusion, afin de rappeler la structure du raisonnement

À la fin de l’introduction, avant le début de la démonstration

Explication

L’annonce rédigée du plan termine l’introduction et précède la démonstration. La conclusion intervient ensuite et ne sert pas à annoncer le plan.

21. Dans quelle situation un plan chronologique est-il particulièrement adapté à une dissertation juridique ?

Lorsqu’il faut comparer le statut et les compétences de deux institutions
Lorsqu’il faut développer les justifications successives d’une thèse générale
Lorsqu’il faut organiser les causes et les conséquences d’une notion juridique
Lorsqu’il faut expliquer une réforme, une loi nouvelle ou un revirement jurisprudentiel

Lorsqu’il faut expliquer une réforme, une loi nouvelle ou un revirement jurisprudentiel

Explication

Le plan chronologique suit une évolution dans le temps et convient notamment à une réforme, à une loi nouvelle ou à un revirement jurisprudentiel. Les causes, conséquences, statuts et compétences relèvent davantage d’une organisation analytique.

22. Que permet de construire un plan à idées dans une dissertation juridique ?

Une présentation ordonnée des étapes successives d’une évolution juridique
Une répartition des développements selon les compétences de chaque institution
Une thèse d’ensemble élaborée progressivement à partir d’une idée directrice par partie
Une simple juxtaposition des deux notions mentionnées dans l’intitulé du sujet

Une thèse d’ensemble élaborée progressivement à partir d’une idée directrice par partie

Explication

Le plan à idées fait apparaître une tendance ou une justification propre à chaque partie et construit progressivement une thèse d’ensemble. Il ne consiste donc pas à juxtaposer mécaniquement les éléments du sujet.

23. Quelle pratique respecte les exigences formelles d’une dissertation juridique ?

Multiplier les formulations complexes afin de donner un ton plus savant
Accorder la priorité aux idées, même lorsque la syntaxe reste difficile à comprendre
Privilégier des expressions courantes pour rendre l’argumentation plus naturelle
Employer une terminologie juridique précise dans un style clair et sobre

Employer une terminologie juridique précise dans un style clair et sobre

Explication

Une dissertation juridique doit associer une présentation propre, une écriture lisible, une syntaxe correcte, un style clair et une terminologie juridique précise. L’emploi approximatif du langage courant ne garantit pas la précision attendue dans le raisonnement juridique.

24. Quelle stratégie est la plus appropriée pour un étudiant qui rencontre des difficultés d’orthographe ou de syntaxe pendant une épreuve ?

Prévoir quelques minutes finales pour relire et corriger sa copie
Consacrer le temps disponible à la mise en page plutôt qu’à la correction du texte
Relire uniquement l’introduction pour vérifier la cohérence générale du devoir
Rédiger jusqu’à la dernière minute afin de développer davantage ses arguments

Prévoir quelques minutes finales pour relire et corriger sa copie

Explication

Réserver quelques minutes à la relecture permet de repérer et de corriger certaines erreurs d’orthographe ou de syntaxe. Rédiger sans temps de vérification risque de laisser ces erreurs formelles dans la copie, même si les arguments sont pertinents.

Révisez avec les flashcards

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Sur quoi repose la Constitution de 1791 ?

Sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

Quel droit spécial possède le Roi selon la Constitution de 1791 ?

Un droit de veto législatif.

Quelle forme de gouvernement institue la Constitution de l’an I ?

Une République fondée sur la souveraineté du peuple.

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