Qu'est-ce que l'État en droit public ?
Une personne morale de droit public.
Quels sont les trois éléments constitutifs classiques de l'État ?
La souveraineté, le territoire et la population.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Carré de Malberg ?
Une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et ne peut être égalée dans la sphère étatique.
Quelle est la différence entre souveraineté externe et interne ?
Externe est l’indépendance internationale, interne est l’autorité sur le territoire.
Que transfèrent les individus au Léviathan selon Hobbes ?
Leurs droits en échange de sécurité.
Quelle caractéristique définit l'état de nature chez Hobbes ?
Une guerre perpétuelle de chacun contre chacun sans règles ni organe centralisé.
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Une forme d'État avec un seul souverain sur tout le territoire et la population.
Quelles sont les caractéristiques principales de l'État unitaire ?
Une seule constitution, un droit uniforme, un seul organe législatif et un seul organe exécutif.
Qu'impose la déconcentration aux relais locaux en termes de personnalité juridique ?
Ils sont dépourvus de personnalité juridique propre.
Quelle loi du 2 mars 1982 a modifié le contrôle administratif préfectoral ?
La loi Defferre.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Constitution et formes de l’État.
1. Quelle distinction oppose correctement les souverainetés externe et interne ?
2. Quelle qualification juridique décrit correctement l’État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Constitution et formes de l’État.
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