Fiche de révision : Notions fondamentales du droit

📋 Plan du Cours

1. Étymologie et sens du droit
2. Droit positif et droits subjectifs
3. Règle de droit et ordre juridique
4. Généralité de la règle de droit
5. Force obligatoire et coercition
6. Lois supplétives et impératives
7. Ordre public et sanctions
8. Finalités et fondements du droit
9. Théories idéalistes et positivistes

📖 1. Étymologie et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de ce qui est droit, ordonné et dirigé, ainsi que de ce qui est juste et constitue un point d’équilibre entre des intérêts divergents.

📝 Points essentiels

• Le mot droit vient du latin directum, qui a notamment donné recht en allemand, diritto en italien et derecho en espagnol, tandis que l’anglais utilise law.

• KANT écrivait en 1787 que les juristes cherchaient encore une définition de leur concept du droit.

💡 Astuce mémo

Directum associe la direction de la règle à la rectitude du juste.

📖 2. Droit positif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles posées et en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif, comme le droit de conclure un contrat ou le droit de propriété.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif organise la société au moyen de règles, tandis que les droits subjectifs permettent à leurs titulaires d’agir, de ne pas agir ou d’exercer une emprise sur des personnes ou des biens.

💡 Astuce mémo

Le droit objectif organise ; les droits subjectifs permettent d’agir.

📖 3. Règle de droit et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite humaine et d’organisation sociale dont le respect peut être imposé par une pression extérieure, notamment étatique.
• Ordre juridique : Ensemble logique formé par la coordination des règles et des institutions juridiques.
• Institution juridique : Ensemble de règles de droit qui organise une série de relations sociales tendant vers les mêmes fins.

💡 Astuce mémo

Règles → institutions → ordre juridique.

📖 4. Généralité de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale parce qu’elle est impersonnelle, c’est-à-dire adressée à un ensemble d’individus, et abstraite, c’est-à-dire formulée sans viser une situation précise.

Compléments

📌 Le caractère abstrait de la règle de droit lui donne une permanence et une aptitude à s’appliquer à plusieurs situations dans le temps.

• Le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » signifie qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.

💡 Astuce mémo

Impersonnelle vise les personnes ; abstraite vise les situations.

📖 5. Force obligatoire et coercition

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrainte étatique : Pouvoir de l’autorité publique d’imposer le respect de la règle de droit.

📝 Points essentiels

📌 La force obligatoire impose le respect de la règle de droit, tandis que la coercition ajoute la possibilité d’une sanction étatique en cas de non-respect.

• En droit français, l’État détient le monopole de la contrainte légitime et nul ne peut se faire justice à soi-même.

💡 Astuce mémo

Obligation juridique → possibilité de contrainte et de sanction étatique.

📖 6. Lois supplétives et impératives

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi supplétive : Ne s’applique qu’à défaut d’une volonté contraire des parties, mais devient obligatoire lorsque les parties n’ont rien prévu.
• Loi impérative : S’impose à tous dès son entrée en application et ne peut être écartée par la volonté des individus.
• Loi dispositive : Laisse aux parties la liberté de choisir leur régime et prévoit les règles applicables si elles n’exercent pas ce choix.

💡 Astuce mémo

Supplétive s’applique faute de choix ; impérative s’impose sans choix.

📖 7. Ordre public et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Règles qui protègent les intérêts fondamentaux de la société et font prévaloir les règles de droit objectif sur les conventions particulières.
• Bonnes mœurs : Éléments de la morale jugés indispensables à l’ordre social et auxquels le droit attribue une valeur juridique.

★ À maîtriser

📌 Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d’ordre public.

Compléments

📌 Le droit substantiel définit la matière des droits, tandis que le droit sanctionnateur ou régulateur permet leur mise en œuvre, notamment par le droit pénal et la procédure.

💡 Astuce mémo

L’ordre public protège les intérêts fondamentaux ; la sanction met en œuvre le droit.

📖 8. Finalités et fondements du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel, qui peut justifier la désobéissance au droit positif contraire à cet idéal.

📝 Points essentiels

📌 Le droit peut recouper la morale et la religion, mais il demeure moins exigeant car il ne cherche pas à perfectionner intérieurement l’individu.

• La finalité première et unique du droit est de rechercher un certain ordre et une certaine harmonie sociale.

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → ordre et harmonie, sans viser le perfectionnement moral.

📖 9. Théories idéalistes et positivistes

★ À maîtriser

📌 Les théories idéalistes fondent le droit sur un idéal de justice, tandis que les théories positivistes expliquent sa force par son existence comme droit posé ou comme fait social.

• Pour le positivisme juridique ou étatique, le droit découle de l’État et se justifie par la volonté et l’autorité étatiques.

• Kelsen conçoit le droit comme un système normativiste dans lequel chaque règle tire sa force de sa conformité à une règle supérieure, selon une pyramide des normes comprenant les règlements, les lois et la constitution.

Compléments

• Le positivisme sociologique explique le droit par la conscience populaire et les faits sociaux, notamment chez Savigny, Durkheim, Duguit et Auguste Comte.

💡 Astuce mémo

L’idéal naturel fonde le droit sur la justice ; le positivisme sur le droit posé ou social.

📊 Tableaux de synthèse

Opposition des conceptions du droit