Qu'est-ce que l'administration centrale ?
Elle regroupe les autorités administratives du pouvoir exécutif et les services de l'État dans la capitale.
Quelle est la différence principale entre administration centrale et déconcentrée ?
L'administration centrale est dans la capitale, l'administration déconcentrée agit localement.
À quelle personnalité publique appartiennent l'administration centrale et déconcentrée ?
Elles relèvent toutes deux de la personnalité publique de l'État.
Quelles sont les autorités administratives suprêmes de l’État ?
Le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du gouvernement.
Au nom de qui agissent les autorités administratives centrales ?
Au nom de l’État.
Quelles missions exercent les autorités administratives centrales ?
Des missions politiques et administratives.
Comment est élu le Président de la République selon la Constitution de 1958 ?
Au suffrage universel direct pour 5 ans.
Quelle nature d’autorité est le Président de la République sous la Constitution de 1958 ?
Une autorité politique et administrative.
Comment le Président de la République exerce-t-il ses attributions administratives ?
Au moyen de services placés sous son autorité à l’Élysée.
Que distingue l'article 19 de la Constitution concernant les actes présidentiels ?
Il distingue les actes du Président sans contreseing ministériel des actes contresignés partagés avec le Premier Ministre.
Quels pouvoirs présidentiels sont dispensés de contreseing ?
La nomination du Premier Ministre, l’organisation du référendum, la dissolution de l’Assemblée nationale et la mise en œuvre de l’article 16.
Selon l'article 8, qui nomme le Premier Ministre et les ministres ?
Le Président de la République nomme le Premier Ministre et les ministres sur proposition de celui-ci.
Quel pouvoir a le Président concernant la fin des fonctions ministérielles selon l'article 8 ?
Il peut mettre fin aux fonctions du Premier Ministre et des ministres.
Que prévoit l'article 13 pour les nominations aux emplois civils et militaires ?
Le Président nomme ces emplois et signe les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres.
Quelle condition s'applique aux nominations importantes depuis 2008 ?
Elles sont soumises à l’avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée parlementaire.
Que se passe-t-il en cas d'avis négatif de la commission parlementaire sur une nomination ?
Le Président ne peut pas nommer la personne proposée.
Quel service assure la gestion matérielle et l'emploi du temps du Président ?
Le cabinet du Président.
Qui informe le Président des grands dossiers et prépare ses décisions ?
Le secrétariat général de la présidence.
Quel article de la Constitution fait du Président le chef des armées ?
L'article 15 de la Constitution.
Quel service organise les déplacements et les contacts politiques du Président ?
Le cabinet du Président.
Qui assiste le secrétaire général de la présidence ?
Un secrétaire général adjoint.
Quel service prépare les réunions du conseil des ministres pour le Président ?
Le secrétariat général de la présidence.
Quel rôle militaire spécifique a le Président selon la Constitution ?
Il dispose d’un état-major particulier.
Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?
Le pouvoir de prendre des normes générales et impersonnelles.
Qui est le titulaire principal du pouvoir réglementaire sous la Ve République ?
Le Premier Ministre.
Selon l’article 21, quelles fonctions exerce le Premier Ministre ?
Il dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Selon l’article 20, de quoi le gouvernement est-il responsable devant le Parlement ?
De la politique de la nation, de l’administration et de la force armée.
En quoi consiste le pouvoir de coordination du Premier Ministre ?
À coordonner l’action des ministres et arbitrer leurs conflits, notamment budgétaires.
Qui dirige le cabinet du Premier Ministre ?
Un directeur de cabinet assisté d’un adjoint.
Quelle est la fonction principale du cabinet du Premier Ministre ?
Gérer les dossiers du gouvernement et coordonner l’action des ministères.
Qu'est-ce que le secrétariat général du gouvernement ?
Un service administratif permanent et l’institution de coordination interministérielle par excellence.
Qu'impose le pouvoir réglementaire concernant le nombre de ministres ?
Le nombre de ministres relève du pouvoir réglementaire.
Pourquoi le nombre de ministres varie-t-il d'un gouvernement à l'autre ?
Parce que le Président dispose d'une large liberté politique en nomination.
Quels types de membres peuvent composer le gouvernement ?
Des ministres, ministres délégués et secrétaires d'État.
Quelle fonction ont les ministres dans le gouvernement ?
Ils dirigent un département ministériel et participent au conseil des ministres.
À qui sont rattachés les secrétaires d'État ?
Au Premier Ministre ou à un ministre.
Quand les secrétaires d'État participent-ils au conseil des ministres ?
Lorsqu'une question de leur compétence y est inscrite.
À qui peuvent être rattachés les ministres délégués ?
Au Premier Ministre.
Pourquoi le nombre de ministres délégués a-t-il augmenté ?
À cause de la multiplication des ministères.
Quel rôle jouent les ministres dans le conseil des ministres ?
Ils participent à l’élaboration et à l’exécution des politiques générales du gouvernement.
Quelles prérogatives ont les ministres sur les services sous leur responsabilité ?
Ils exercent une autorité hiérarchique sur ces services.
Quels actes les ministres peuvent-ils édicter ?
Ils peuvent édicter des actes administratifs.
Qui dirige le cabinet ministériel de chaque ministre ?
Un directeur de cabinet dirige le cabinet ministériel.
Quels membres composent notamment le cabinet ministériel ?
Le cabinet est composé notamment de conseillers.
Pourquoi les ministres sont-ils à la fois personnages politiques et autorités administratives ?
Parce qu’ils participent à la politique du gouvernement et dirigent les services de leur département.
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1. Quelle caractéristique définit principalement l’administration centrale de l’État ?
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