📌 L’administration centrale et l’administration déconcentrée relèvent de la même personnalité publique de l’État, mais la première est organisée dans la capitale tandis que la seconde exerce des missions au niveau local.
Centrale = capitale et vocation nationale ; déconcentrée = relais local de l’État
★ À maîtriser
Les autorités administratives suprêmes de l’État sont le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du gouvernement.
Élu au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, le Président de la République est une autorité politique et administrative sous la Constitution de 1958.
Compléments
Les autorités administratives centrales agissent au nom de l’État et exercent à la fois des missions politiques et administratives.
Le Président de la République exerce ses attributions administratives au moyen de services placés sous son autorité à l’Élysée.
Constitution de 1958 → retour du Président comme autorité administrative
★ À maîtriser
L’article 19 de la Constitution énumère les actes du Président de la République dispensés de contreseing ministériel, qui relèvent de sa compétence exclusive, tandis que les autres actes contresignés correspondent à un pouvoir partagé avec le Premier Ministre.
En vertu de l’article 8 de la Constitution de 1958, le Président de la République nomme le Premier Ministre et les autres ministres sur proposition de celui-ci, et peut mettre fin à leurs fonctions.
En vertu de l’article 13 de la Constitution, le Président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l’État et signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.
Les pouvoirs présidentiels dispensés de contreseing comprennent notamment:
Compléments
📌 Depuis la révision constitutionnelle de 2008, certaines nominations aux fonctions importantes sont soumises à l’avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée parlementaire, et un avis négatif empêche le Président de nommer la personne proposée.
Actes dispensés de contreseing = compétence propre ; actes contresignés = pouvoir partagé
★ À maîtriser
Le cabinet présidentiel assure notamment:
Le secrétariat général de la présidence, placé sous la responsabilité d’un secrétaire général assisté d’un secrétaire général adjoint, informe le Président des grands dossiers et prépare ses décisions ainsi que les réunions du conseil des ministres.
Compléments
📌 En vertu de l’article 15 de la Constitution, le Président de la République est le chef des armées et dispose à ce titre d’un état-major particulier.
À l’Élysée, le cabinet organise le quotidien et le secrétariat général prépare les décisions
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 21 de la Constitution, le Premier Ministre dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires sous réserve de l’article 13.
📌 Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l’administration et de la force armée, et est responsable devant le Parlement dans les conditions des articles 49 et 50.
Compléments
Le cabinet du Premier Ministre, dirigé par un directeur de cabinet assisté d’un adjoint, gère les dossiers du gouvernement et coordonne l’action des différents ministères.
Le pouvoir de coordination du Premier Ministre consiste à coordonner l’action des ministres et à arbitrer leurs conflits, notamment en matière budgétaire.
Diriger le gouvernement → exécuter les lois → réglementer → nommer
★ À maîtriser
📌 Les ministres dirigent un département ministériel et participent au conseil des ministres, tandis que les secrétaires d’État sont rattachés au Premier Ministre ou à un ministre et ne participent au conseil des ministres que lorsqu’une question de leur compétence y est inscrite.
📌 Le nombre de ministres relève du pouvoir réglementaire et varie d’un gouvernement à l’autre, car le Président de la République dispose d’une large liberté politique en matière de nomination.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Les ministres sont à la fois des personnages politiques et des autorités administratives, car ils participent à la politique du gouvernement tout en dirigeant les services de leur département.
Les ministres peuvent: conclure des contrats administratifs, édicter des actes administratifs, exercer une autorité hiérarchique sur leurs services
Les ministres participent à l’élaboration des politiques générales du gouvernement et à leur exécution dans le conseil des ministres.
Compléments
Répartition des attributions exécutives
| Autorité | Attributions principales | Limites ou articulation |
|---|---|---|
| Président de la République | Pouvoirs propres, nominations, conseil des ministres, chef des armées | Certains actes nécessitent le contreseing |
| Premier Ministre | Direction du gouvernement, pouvoir réglementaire, exécution des lois, coordination | Compétences présidentielles prévues notamment par les articles 8, 13 et 16 |
| Ministres | Élaboration et exécution des politiques, actes administratifs, autorité hiérarchique | Compétence limitée à leur département ministériel |
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Qu'est-ce que l'administration centrale ?
Elle regroupe les autorités administratives du pouvoir exécutif et les services de l'État dans la capitale.
Quelle est la différence principale entre administration centrale et déconcentrée ?
L'administration centrale est dans la capitale, l'administration déconcentrée agit localement.
À quelle personnalité publique appartiennent l'administration centrale et déconcentrée ?
Elles relèvent toutes deux de la personnalité publique de l'État.
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