Fiche de révision : Déductions fiscales 2025

📋 Plan du Cours

1. Principe des déductions fiscales
2. Régimes de retraite et REER
3. CELIAPP et cotisations professionnelles
4. Frais de garde d’enfants
5. Frais de déménagement
6. Pensions alimentaires et frais financiers
7. Surprime RRQ et télétravail

📖 1. Principe des déductions fiscales

📝 Points essentiels

• Le revenu net correspond au revenu total (RT) moins les déductions fiscales permises par la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR).

• L’État accorde certaines déductions pour des dépenses engagées en 2025 ou pour des situations précises, notamment dans une perspective de planification ou d’équité fiscale.

💡 Astuce mémo

Dépenses ou situations admissibles → déduction → revenu net réduit

📖 2. Régimes de retraite et REER

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenu gagné : Revenu comprenant généralement le revenu brut d’emploi, le revenu net d’une entreprise exploitée activement, les pensions alimentaires imposables reçues de l’ex-conjoint, les revenus nets de location et les royautés sur une œuvre dont le contribuable est l’auteur, moins les cotisations syndicales ou professionnelles, la pension alimentaire déductible versée à l’ex-conjoint, les pertes nettes d’entreprise exploitée activement et les pertes nettes de location.

★ À maîtriser

📌 Un particulier peut déduire en 2025 le total des cotisations versées à un régime de pension agréé (RPA), généralement indiqué sur le feuillet fiscal de l’employeur.

📌 Les cotisations versées à un REER sont déductibles du revenu total et reportent l’impôt sur les sommes versées à une année ultérieure.

• La limite de cotisation au REER pour 2025 correspond à 18 % du revenu gagné en 2024, jusqu’à concurrence de 32 490 $, diminuée du facteur d’équivalence de 2024 lorsqu’un particulier participe à un RPA.

Compléments

📌 Pour l’année fiscale 2025, une cotisation au REER peut être versée pendant l’année d’imposition ou dans les 60 premiers jours suivants, soit jusqu’au 1er mars 2026.

💡 Astuce mémo

REER : impôt reporté ; décaissement du CELIAPP : non imposable

📖 3. CELIAPP et cotisations professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Cotisations professionnelles : Cotisations obligatoires et primes d’assurance-responsabilité nécessaires pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi.

★ À maîtriser

📌 Le CELIAPP est un régime combinant des caractéristiques du REER, du CELI et du RAP, applicable à l’année fiscale 2025 puisqu’il est en vigueur depuis 2023.

• La cotisation annuelle maximale au CELIAPP est de 8 000 $ et la limite totale de cotisation au régime est de 40 000 $.

📌 Les cotisations au CELIAPP sont déductibles comme celles d’un REER pour l’année choisie, et le décaissement est non imposable.

Compléments

• Une personne peut cotiser au CELIAPP avant l’âge de 71 ans et conserver le compte pendant une durée maximale de 15 ans à partir de l’âge de 18 ans.

📖 4. Frais de garde d’enfants

🔑 Notions clés & Définitions

• Enfant admissible : Enfant du particulier, de son époux ou conjoint de fait, ou enfant à sa charge ou à la charge de celui-ci, âgé de moins de 16 ans à un moment de l’année.

★ À maîtriser

📌 Le particulier doit occuper un emploi, exploiter une entreprise comme exploitant ou associé actif, ou fréquenter un établissement d’enseignement selon les conditions applicables.

• La déduction pour frais de garde correspond généralement au moindre de deux montants : les deux tiers du revenu gagné du particulier du ménage ayant le revenu le moins élevé et le plafond applicable par enfant.

• Pour 2025, les plafonds de frais de garde sont de 8 000 $ pour un enfant de moins de 7 ans, de 5 000 $ pour un enfant de plus de 6 ans et de moins de 17 ans, et de 11 000 $ pour un enfant handicapé admissible au CINR.

Compléments

• Les frais peuvent être payés à: un particulier qui fournit des services de garde, un CPE ou une garderie subventionnée, un établissement scolaire pour ses services de garde, un camp de jour ou une école de sports de jour dont le but premier est la garde

💡 Astuce mémo

Enfant admissible → particulier admissible → frais admissibles → plafond

📖 5. Frais de déménagement

★ À maîtriser

📌 Les frais de déménagement payés en 2025 sont généralement déductibles si le particulier déménage pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier à temps plein dans un établissement postsecondaire, et s’il se rapproche d’au moins 40 kilomètres du nouveau lieu de travail ou d’études.

Compléments

• Les frais généralement admissibles comprennent: les déplacements du particulier, de son conjoint et de ses enfants, le transport et l’entreposage des meubles, le logement et les repas temporaires près de la nouvelle résidence pendant au plus 15 jours, la résiliation du bail de l’ancienne résidence, la vente de l’ancienne résidence, certains frais juridiques liés à l’achat de la nouvelle résidence

📖 6. Pensions alimentaires et frais financiers

★ À maîtriser

📌 Le particulier peut déduire le montant total de la pension alimentaire payée en 2025 au profit de son ex-époux ou de son ex-conjoint de fait.

📌 Les pensions alimentaires pour enfants payées en vertu d’un jugement rendu ou d’un accord écrit signé après avril 1997 ne sont pas déductibles.

• Les frais financiers comprennent: les frais de gestion ou de garde de placements, les intérêts sur une somme empruntée pour tirer un revenu d’un bien, les honoraires versés à un conseiller en placements, certains frais comptables liés à un revenu d’entreprise ou de bien

Compléments

📌 Pour obtenir la déduction, le particulier doit généralement enregistrer auprès de l’ADRC le jugement du tribunal ou l’accord écrit ainsi que toute modification subséquente et conserver ses pièces justificatives.

📌 Certains frais juridiques sont déductibles lorsqu’ils servent à préparer ou poursuivre une opposition ou un appel auprès de l’ARC, à recouvrer un salaire dû, ou à obtenir la fixation ou la révision d’une pension alimentaire admissible.

💡 Astuce mémo

Pension à l’ex-conjoint déductible ; pension alimentaire pour enfant généralement non déductible

📖 7. Surprime RRQ et télétravail

★ À maîtriser

• Pour 2025, la déduction maximale liée à la cotisation supplémentaire au RRQ est de 1 074 $, calculée selon (67 800 $ × 1 %) + ((81 200 $ − 71 300 $) × 4 %).

📌 La déduction pour frais de télétravail exige le respect de critères d’admissibilité et la production d’un formulaire par l’employeur.

• Selon la méthode détaillée, les dépenses de télétravail sont calculées en fonction du pourcentage de la surface du domicile utilisée par le particulier.

Compléments

• Les paramètres 2025 du RRQ comprennent une exemption de base de 3 500 $, un maximum des gains assurables de 71 300 $, un maximum des gains cotisables de 67 800 $, un taux de 5,4 % pour le régime de base et une cotisation supplémentaire de 1 %.

• Les dépenses admissibles comprennent: l’électricité, le chauffage, les frais d’entretien, l’Internet résidentiel, les fournitures de bureau, le forfait de base du téléphone cellulaire interurbain

📊 Tableaux de synthèse

Plafonds des frais de garde 2025