Qu'est-ce que l'administration selon la définition donnée ?
L'ensemble des services et agents de l'État et collectivités territoriales chargés de mettre en œuvre la loi.
Quels pouvoirs comprend l'État au sens institutionnel ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est l'organisation des règles juridiques selon leur valeur.
Quel organe vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Définition de l'administration
Services et agents chargés d'appliquer la loi.
L'État comme personne morale
Exerce la souveraineté sur un territoire et une population.
Hiérarchie des normes
Organisation des règles juridiques par valeur.
Norme supérieure
La Constitution, norme fondamentale.
Contrôle de légalité
Effectué par le Conseil d’État.
Organisation administrative
Organique, fonctionnelle, et finaliste.
Administration déconcentrée
Relais local de l’État sur un territoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires et administratives.
1. Quelle mission caractérise principalement l’administration dans l’organisation de l’État ?
2. Au sens institutionnel, quels pouvoirs l’État regroupe-t-il ?
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