★ À maîtriser
Compléments
État = souveraineté globale ; administration = mise en œuvre de la loi
1. Quelle mission caractérise principalement l’administration dans l’organisation de l’État ?
2. Au sens institutionnel, quels pouvoirs l’État regroupe-t-il ?
3. Que signifie la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique ?
Qu'est-ce que l'administration selon la définition donnée ?
L'ensemble des services et agents de l'État et collectivités territoriales chargés de mettre en œuvre la loi.
Quels pouvoirs comprend l'État au sens institutionnel ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
C'est l'organisation des règles juridiques selon leur valeur.
Quel organe vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Définition de l'administration
Services et agents chargés d'appliquer la loi.
L'État comme personne morale
Exerce la souveraineté sur un territoire et une population.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires et administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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