★ À maîtriser
📌 La responsabilité environnementale poursuit deux objectifs : prévenir la menace imminente de dommage et réparer les dommages causés à l’environnement.
Compléments
1. Quel principe impose à l’auteur d’une atteinte à l’environnement de réparer les dommages qu’il a causés ?
2. Quels sont les deux objectifs poursuivis par la responsabilité environnementale ?
3. Dans quelle situation une menace imminente de dommage environnemental est-elle caractérisée ?
Qu'est-ce que la responsabilité environnementale ?
Le principe que le pollueur doit réparer les dommages causés à l'environnement.
Quels sont les deux objectifs de la responsabilité environnementale ?
Prévenir la menace imminente et réparer les dommages causés.
Quand existe une menace imminente de dommage environnemental ?
Lorsqu'une probabilité suffisante de dommage proche est établie.
Que comprennent les dommages environnementaux ?
Des détériorations mesurables créant un risque grave pour la santé ou l'environnement.
Quels risques graves créent les dommages environnementaux ?
La contamination des sols, la gravité sur eaux, espèces, habitats protégés.
Comment les dommages environnementaux affectent-ils les fonctions naturelles ?
Ils altèrent les fonctions des sols, eaux et espèces au bénéfice des ressources ou du public.
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Voir toutes les 56 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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