📌 Le droit est perçu à la fois comme une contrainte assortie de sanctions et comme un système qui permet et protège les citoyens.
1. Dans la hiérarchie classique des normes, quel ordre va du niveau supérieur au niveau inférieur ?
2. Quelle mesure la loi du 7 octobre 2016 a-t-elle organisée concernant les décisions de justice ?
3. Quelle distinction oppose le mieux la morale au droit ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques organisant la vie en société.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif Le droit subjectif correspond à un droit reconnu à une personne, qui lui permet d’exiger quelque chose, de faire quelque chose ou de bénéficier d’une protection juridique. Par exemple: le droit de propriété: je peux utiliser et disposer de mon bien
Que représentent les règles de circulation dans le droit ?
Une manifestation concrète du droit objectif dans la vie quotidienne.
Comment le droit est-il perçu dans la société ?
Comme une contrainte avec sanctions et un système protégeant les citoyens.
Quelle fonction assure la puissance publique dans le droit objectif ?
Le respect des règles juridiques.
Que permet le droit en plus d'être une contrainte ?
Il permet et protège les citoyens.
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Voir toutes les 67 flashcards →Droit civil · Droit
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