★ À maîtriser
📌 La personnalité juridique appartient aux personnes physiques, qui sont les êtres humains, et aux personnes morales, qui sont des groupements reconnus par le législateur.
Compléments
Personnes physiques et personnes morales : deux catégories, une même aptitude à avoir des droits et obligations
1. Que désigne la personnalité juridique ?
2. Quelle distinction oppose correctement les personnes physiques aux personnes morales ?
3. À quelle condition la personnalité juridique commence-t-elle pour un enfant ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
À qui appartient la personnalité juridique ?
Aux personnes physiques et aux personnes morales.
Quand commence la personnalité juridique selon la loi ?
À la naissance, si l’enfant est vivant et viable.
Quelle période couvre la conception selon l’article 311 du Code civil ?
Du 300e au 180e jour avant la naissance.
Personnalité juridique définition
Capacité à détenir droits et obligations
Personnes concernées par la personnalité juridique
Personnes physiques et morales
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Existence de la personnalité juridique. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 12 flashcards →Droit civil · Droit
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