État unitaire — définition ?
Organisation politique centralisée sans partage de souveraineté.
Centralisation — mécanisme ?
Concentration des compétences au niveau central.
Déconcentration — transfert ?
Pouvoirs transférés à des autorités nommées par l’État.
Décentralisation — transfert ?
Pouvoirs transférés à des collectivités élues, autonomes.
Autorités administratives centrales — exemples ?
Président, Premier ministre, ministres.
Institutions administratives indépendantes — exemples ?
CNIL, CSA, Autorité des marchés financiers.
Pouvoir du Président — article 13 ?
Signatures des ordonnances et décrets délibérés en Conseil.
Pouvoir du Premier ministre — rôle ?
Dirige l’action du gouvernement et coordonne les ministres.
Organisation judiciaire — deux grands types ?
Juridictions administratives et juridictions judiciaires.
Juridictions administratives — rôle ?
Trancher litiges entre administration et citoyens.
Juridictions judiciaires — rôle ?
Jugent litiges civils et pénaux.
Rôle du Conseil d’État — fonctions principales ?
Avis sur projets législatifs et décrets, dernière instance contentieuse.
Organisation des tribunaux — structure ?
Tribunaux de première instance, cours d’appel, Cour de cassation.
Juridictions spécialisées — exemples ?
Tribunal de commerce, Cour des comptes, Tribunal des affaires sociales.
Organisation administrative France — notion clé ?
État unitaire avec décentralisation et déconcentration.
Formes d’État — principales ?
État unitaire et État fédéral.
Déconcentration vs décentralisation — différence ?
Déconcentration : pouvoirs à agents sous hiérarchie. Décentralisation : autonomie locale.
Autorités administratives indépendantes — rôle ?
Protéger libertés publiques et réguler secteurs spécifiques.
Organisation des tribunaux — principe ?
Hiérarchie pour cohérence et contrôle des décisions.
Juridictions administratives — rôle ?
Contrôler la légalité des actes administratifs.
Juridictions judiciaires — rôle ?
Appliquer le droit civil, pénal et commercial.
Rôle du Conseil d’État — en tant que juridiction ?
Juge administratif suprême, contrôle la légalité.
Pouvoir du Président — article 15 ?
Chef des armées, président du Conseil de défense.
Pouvoir du Premier ministre — article 21 ?
Dirige l’action du gouvernement, coordonne ministres.
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1. Qu'est-ce que la décentralisation dans l'organisation administrative française?
2. Quelle est la classification de la France selon la forme d'État ?
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