Institution — définition ?
Organisation créée par normes juridiques, durable et cohérente.
Organisation internationale — rôle ?
Coordonne États par traité, crée du droit international.
Traité — fonction ?
Fixe droits, devoirs, constitue la constitution de l’organisation.
Ordre juridique — localisation ?
Règles régissant un État ou une organisation.
Souveraineté — principe ?
Indépendance et compétence pleine d’un État.
Mécanismes d’intégration — but ?
Créer des règles contraignantes pour une coopération approfondie.
Institutions européennes — exemples ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Origines de l’UE — date clé ?
Traité de Rome (1957), Maastricht (1992), Lisbonne (2009).
Construction européenne — étapes ?
Traités fondateurs, élargissements, approfondissement.
Institutions communautaires — rôle ?
Légiférer, appliquer, juger le droit européen.
Principes de coopération — exemples ?
Subsidiarité, solidarité, respect des souverainetés.
Union européenne — structure ?
Organisation politico-économique avec institutions propres.
Union européenne — origines ?
Volonté de paix, reconstruction, intégration après 1945.
Organisation européenne de coopération — exemple ?
OECE, créée en 1948 pour la reconstruction.
État — caractéristiques ?
Souverain, territoire, population, gouvernement.
Organisation internationale — création ?
Par traité, convention, accord entre États.
Institution — différence avec organisation ?
Organisation durable, normée, créée par normes juridiques.
Construction européenne — étape clé ?
Traité de Rome, création de la CEE.
Principes de l’UE — exemples ?
Subsidiarité, primauté, solidarité.
Mécanismes d’intégration — exemple ?
Cour de Justice, Parlement européen.
Souveraineté — limite ?
Limitée par obligations internationales et intégration.
Traité — rôle ?
Source de droit, cadre juridique de l’organisation.
Organisation internationale — mécanisme ?
Coordination par traité, mécanismes supranationaux.
Institutions communautaires — exemple ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les institutions européennes : principes, structures et évolution.
1. Selon Maurice Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?
2. Quel auteur a défini l'institution comme une organisation sociale créée à partir de normes juridiques, assurant sa permanence par un ordre juridique cohérent ?
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