Responsabilité civile — principe ?
Responsabilité du fait personnel ou d’autrui.
Fait générateur — rôle ?
Condition sine qua non de la responsabilité.
Responsabilité civile — principe ?
Responsabilité du fait personnel, sauf règle spécifique.
Fait générateur — rôle ?
Cause de l'obligation de réparer.
Faute — définition ?
Violation d’une obligation ou erreur de conduite.
Faute objective — différence ?
Indépendante de la volonté, basée sur la norme.
Types de fautes — exemples ?
Fautes d'action ou d'omission.
Responsabilité morale — distinction ?
Liée à la conscience, séparée responsabilité civile.
Faits justificatifs — exemples ?
Loi, ordre, légitime défense.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
2. Quelle est la date de la jurisprudence précisant que toute personne est responsable du dommage qu’elle cause par son propre fait, sauf règle spéciale?
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