Organisation des institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs
2. Instabilité constitutionnelle
3. Ve République 1958
4. Régime parlementaire français
5. Pouvoirs présidentiels
6. Révision constitutionnelle
7. Organisation des institutions
8. Responsabilité du président
9. Responsabilité du gouvernement
10. Rôle du Premier ministre
11. Cohabitation et majorité
12. Révision et évolution

📖 1. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe constitutionnel selon lequel le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont distincts et indépendants pour éviter la concentration et l’abus de pouvoir.
• Pouvoir législatif : Autorité chargée de créer, modifier ou abroger les lois. En France, il est exercé par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
• Pouvoir exécutif : Autorité responsable de la mise en œuvre des lois et de la conduite de la politique nationale. En France, il est exercé par le Président de la République et le Gouvernement.
• Pouvoir judiciaire : Autorité chargée de l’interprétation et de l’application des lois, de la justice et du maintien de l’ordre. En France, il est indépendant et exercé par les tribunaux.
• Indépendance des pouvoirs : Garantie que chaque pouvoir fonctionne sans ingérence des autres, assurant un équilibre institutionnel.
• Contrôle mutuel : Mécanismes permettant aux pouvoirs de surveiller et limiter mutuellement leur action, comme la Constitution, la Cour…