QCM : Organisation et Fonctionnement de l'Administration Publique — 9 questions

Explication

Le texte précise que l'intérêt général comprend deux cercles : les besoins vitaux et permanents (premier cercle) que seules les autorités publiques peuvent satisfaire, et les intérêts circonstanciels et variables (second cercle) dont la prise en charge dépend des visions politiques, notamment entre conception restrictive et conception élargie de l'État. À revoir : Définitions et finalités de l'administration publique liée à l'État. Appui du cours : « L'intérêt général comprend deux cercles : les besoins vitaux et permanents, et les intérêts circonstanciels et variables. - Seules les autorités publiques disposent des moyens pour satisfaire les besoins vitaux d'intérêt général. - La légitimité de l'action… »

Explication

Le pouvoir réglementaire général, qui permet d'initier une action publique, est réservé au président de la République et au Premier ministre. Les autres autorités n'ont qu'un pouvoir réglementaire spécialisé et limité, donc l'action doit passer par ces deux acteurs pour être générale. À revoir : Modalités organiques et formes de l'action administrative. Appui du cours : « Le pouvoir réglementaire général appartient uniquement au président de la République et au Premier ministre, tandis que d'autres autorités disposent d'un pouvoir réglementaire spécialisé et limité. »

Explication

Le texte précise que les institutions à vocation générale exercent des missions générales sur un territoire national ou une portion de celui-ci, tandis que les institutions à vocation spécialisée sont limitées à un service public déterminé. Les autres options ne correspondent pas aux distinctions données. À revoir : Institutions administratives à vocation générale et spécialisée. Appui du cours : « Les institutions à vocation générale (État, collectivités territoriales locales) exercent des missions générales sur un territoire national ou une portion de celui-ci. Les institutions à vocation spécialisée (établissements publics, organismes privés… »

Explication

La délégation de pouvoirs a pour fonction principale de transférer certaines compétences d'une autorité supérieure à une autorité inférieure afin de faciliter et désengorger la prise de décision, comme indiqué dans le texte. À revoir : Organisation interne de l'administration publique : autorités, agents et délégation de pouvoirs. Appui du cours : « La délégation de pouvoirs permet à une autorité administrative supérieure de transférer une partie de ses compétences à des autorités administratives inférieures pour désengorger la prise de décision. »

Explication

La déconcentration est définie comme le transfert de compétences à des autorités inférieures, tandis que le pouvoir hiérarchique est la surveillance exercée par l'autorité supérieure, ce qui montre une différence claire entre délégation de fonctions et contrôle. À revoir : Déconcentration et pouvoir hiérarchique dans l'administration publique. Appui du cours : « - La déconcentration est un mode d'organisation interne où une autorité administrative supérieure transfère des compétences à des autorités inférieures au sein de la même institution. - Le pouvoir hiérarchique est la surveillance exercée par l'autorité… »

Explication

La décentralisation territoriale favorise la démocratie locale en permettant l'élection de représentants locaux qui exercent des missions de l'État, ce qui constitue un apprentissage de la démocratie politique nationale. Les autres options ne correspondent pas à cette dimension politique et démocratique explicitement mentionnée. À revoir : Décentralisation territoriale et fonctionnelle des institutions infra-étatiques. Appui du cours : « - La décentralisation consiste en un transfert d'attributions de l'État vers des institutions infra-étatiques bénéficiant d'une autonomie pour exercer ces missions, sous contrôle permanent de l'État. - La décentralisation fonctionnelle, ou technique,… »

Explication

Le pouvoir normatif de l'exécutif est explicitement réparti entre le président, le Premier ministre et les membres du gouvernement selon plusieurs articles constitutionnels, ce qui exclut une exclusivité ou une indépendance totale pour l'un d'eux. À revoir : Pouvoir normatif de l'exécutif et partage des attributions administratives. Appui du cours : « Le pouvoir normatif de l'exécutif est réparti entre le président de la République, le Premier ministre et les membres du gouvernement, conformément aux articles 13, 19, 21, 22, 37 et 38 de la Constitution. »

Explication

Le texte précise que les hauts fonctionnaires, nommés et révocables par décret en conseil des ministres, participent fortement au pouvoir politique, ce qui est leur rôle principal dans l'administration d'État. À revoir : Subordination politique et contrôle de l'administration d'État. Appui du cours : « Les hauts fonctionnaires, nommés et révocables par décret en conseil des ministres, participent fortement au pouvoir politique. »

Explication

Les prérogatives exorbitantes du droit commun sont des pouvoirs exceptionnels donnés à l'administration pour l'intérêt général, lui permettant d'agir au-delà des capacités des particuliers, tout en étant soumise à des contraintes plus strictes. À revoir : Droit administratif : spécificités, sources et contrôle juridictionnel de l'administration publique. Appui du cours : « Prérogatives exorbitantes du droit commun : Pouvoirs exceptionnels accordés à l'administration pour satisfaire l'intérêt général, lui permettant d'exercer des compétences que les particuliers ne possèdent pas, tout en étant soumise à des contraintes plus… »