Organisation et fonctionnement de l'État français

📋 Plan du Cours

1. Organisation administrative française
2. Personnalité morale de l’État
3. Souveraineté de l’État
4. État unitaire
5. État fédéral et fédéralisme
6. Déconcentration administrative
7. Décentralisation territoriale et technique
8. Collectivités territoriales et établissements publics

📖 1. Organisation administrative française

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Forme d’État où l’impulsion politique est concentrée en un seul centre sur l’ensemble du territoire.
• Déconcentration : Aménagement de la centralisation par lequel l’État met en place des circonscriptions administratives et y délègue l’exécution à un représentant local.
• Décentralisation : Logique consistant à transférer des affaires de proximité à de nouvelles personnes morales de droit public dotées d’organes propres.

📝 Points essentiels

• L’organisation administrative française est décrite comme le produit d’une évolution pragmatique, continue et irrégulière plutôt que de théories.
• La France y est présentée comme un État unitaire qui s’est progressivement transformé en devenant déconcentré puis décentralisé.

💡 Astuce mémo

Unitaire d’abord : un seul centre; puis marteau raccourci (déconcentration) ; puis affaires locales gérées par des organes (décentralisation).

📖 2. Personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions