Création de la commune — loi ?
Loi du 14 décembre 1789
Commune — définition?
La plus petite division administrative, créée en 1789.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité d’agir en justice et de posséder un patrimoine
Double compétence — maire?
Représentant décentralisé et déconcentré de l’État.
Clause générale de compétence — principe ?
Intervenir dans tous les domaines nécessaires à l’intérêt public
Clause générale — loi 1884?
Permet aux communes d’intervenir dans tous les domaines publics.
Suffrage universel — mode election?
Élections du conseil municipal par tous les électeurs.
Scrutin proportionnel — commune?
Pour communes ≥ 1 000 habitants, à deux tours.
Élection maire — méthode?
Par le conseil municipal élu par les citoyens.
Statut Paris, Lyon, Marseille?
Conseils d’arrondissement, organisation particulière depuis 1982.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et fonctionnement des collectivités locales.
1. Qu'est-ce que la loi du 14 décembre 1789 a instauré en France ?
2. Quelle loi a instauré la commune comme collectivité locale de base en France et en quelle année?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards