1. Qu'est-ce que la loi du 14 décembre 1789 a instauré en France ?
2. Quelle loi a instauré la commune comme collectivité locale de base en France et en quelle année?
3. Quel est le rôle principal de la personnalité juridique pour une commune en droit public ?
Création de la commune — loi ?
Loi du 14 décembre 1789
Commune — définition?
La plus petite division administrative, créée en 1789.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité d’agir en justice et de posséder un patrimoine
Double compétence — maire?
Représentant décentralisé et déconcentré de l’État.
Clause générale de compétence — principe ?
Intervenir dans tous les domaines nécessaires à l’intérêt public
Clause générale — loi 1884?
Permet aux communes d’intervenir dans tous les domaines publics.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et fonctionnement des collectivités locales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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