Article 253-3 — spécificités ?
Dispositions particulières pour les comités sociaux d’administration.
Comité social — rôle ?
Instance principale d’examen des questions de travail.
Formation spécialisée — fonction ?
Analyser risques et proposer des mesures de prévention.
Convocation — délai minimal ?
Quinze jours avant, ou huit en urgence.
Rôle du président — dans la convocation ?
Envoyer la convocation et transmettre l’ordre du jour.
Délai de convocation ?
Minimum quinze jours, ou huit en cas d’urgence.
Convocation médecin — obligatoire ?
Oui, pour sujets relevant de leur compétence.
Transmission documents — par qui ?
Par le président, avec l’ordre du jour.
Articles à respecter — pour l’ordre du jour ?
Articles 56 à 74, 79 et 80 du décret.
Déroulement réunion — étape clé ?
Examen, débats, votes, selon règles.
Secrétaire formation — désignation ?
Par les représentants du personnel.
Dispositions finales — objectif ?
Assurer cohérence et pérennité réglementaire.
Spécificités article 253-3 — adaptation ?
Pour composition et compétences des formations.
Dispositions générales — comité ?
Instance principale, avec formation spécialisée.
Attributions santé — mise en œuvre ?
Analyse risques, propose mesures, consulte projets.
Convocation — délai pour réunion ?
15 jours, ou 8 en urgence.
Ordre du jour — transmission ?
Avec convocation, en respectant délais.
Articles à respecter — contenu ?
Thèmes obligatoires, transmission 15 jours.
Déroulement — étape essentielle ?
Examen, débats, votes selon règles.
Secrétaire — rôle ?
Gérer procès-verbal, choisi parmi représentants.
Dispositions finales — importance ?
Garantissent cohérence réglementaire.
Adaptation article 253-3 — nécessité ?
Pour respecter spécificités organisationnelles.
Comité principal — composition ?
Représentants du personnel, décrets précisent.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et fonctionnement des comités sociaux.
1. Selon l'article 253-3 du CGFP, quelles adaptations sont nécessaires pour les comités sociaux d’administration dans la fonction publique de l’État ?
2. Quand la formation spécialisée doit-elle être organisée après un accident grave selon l'article 64 du décret n° 2020-1427 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et fonctionnement des comités sociaux.
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