Coopération loyale — définition ?
Principe obligeant les institutions à collaborer dans l’intérêt de l’Union
Répartition des rôles — institution principale ?
Parlement : représente les citoyens, Conseil : États, Commission : intérêt général
Organisation institutionnelle — système ?
Bicamérisme : Parlement et Conseil, investiture de la Commission
Compétences de l’Union — principe ?
Attribution limitée par les traités, compétences exercées selon le principe d’attribution
Principes encadrant compétences — principaux ?
Subsidiarité, proportionnalité, cohérence
Contrôle des compétences — acteurs ?
Parlements nationaux (politique), Cour de justice (juridictionnel)
Validité des actes — condition ?
Base juridique dans les traités, publication au JO, motivation
Actes délégués — rôle ?
Compléter ou modifier un acte législatif sous contrôle
Procédures législatives — principale ?
Procédure ordinaire : initiative de la Commission, navette, conciliation
Rôle de la Commission — monopole ?
Initiative législative, propose, modifie, retire
Initiative citoyenne — mécanisme ?
Un million de citoyens de 7 États peuvent demander une proposition à la Commission
Compétences de l’Union — types ?
Exclusives, partagées, implicites
Principe de subsidiarité — objectif ?
Agir au niveau le plus proche des citoyens, si plus efficace
Principe de proportionnalité — but ?
Ne pas dépasser ce qui est nécessaire
Contrôle politique — par qui ?
Parlements nationaux, exerçant un contrôle a priori
Contrôle juridictionnel — par qui ?
Cour de justice, saisine par États ou parlements
Nature des actes — dépend de ?
Procédure d’adoption et effets, pas du nom
Règlements — caractéristiques ?
Portée générale, obligatoire, directement applicable
Directives — résultat ?
Impose un résultat, laisse choix des moyens, transposition nécessaire
Décisions — portée ?
Obligatoires, peuvent être individuelles ou générales
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et institutions de l'UE.
1. Que désigne le principe de coopération loyale dans le système institutionnel de l’Union européenne ?
2. Quel est le rôle principal de la Commission européenne dans le processus législatif de l'Union européenne ?
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