1. Selon l'article 253-3 du CGFP, quelles adaptations sont nécessaires pour les comités sociaux d’administration dans la fonction publique de l’État ?
2. Quand la formation spécialisée doit-elle être organisée après un accident grave selon l'article 64 du décret n° 2020-1427 ?
3. Selon l’article 28 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, à qui le médecin du travail doit-il transmettre chaque année son rapport d’activité ?
Article 253-3 — spécificités ?
Dispositions particulières pour les comités sociaux d’administration.
Comité social — rôle ?
Instance principale d’examen des questions de travail.
Formation spécialisée — fonction ?
Analyser risques et proposer des mesures de prévention.
Convocation — délai minimal ?
Quinze jours avant, ou huit en urgence.
Rôle du président — dans la convocation ?
Envoyer la convocation et transmettre l’ordre du jour.
Délai de convocation ?
Minimum quinze jours, ou huit en cas d’urgence.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et fonctionnement des comités sociaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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