QCM : Organisation et Fonctionnement des Institutions Publiques — 12 questions

Explication

La séparation classique repose sur la nature des personnes concernées et des relations qu’elles entretiennent. Le droit privé régit surtout les relations entre personnes privées, tandis que le droit public concerne les personnes publiques agissant pour l’intérêt général.

Explication

Le droit administratif s’applique aux personnes publiques lorsqu’elles agissent pour l’intérêt général. Il se distingue aussi par l’usage d’actes unilatéraux, contrairement à l’idée qu’il ne traiterait que des contrats.

Explication

La loi d’habilitation autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances dans un cadre précis, avec un délai et un objet déterminés. Sans cette habilitation, l’ordonnance ne peut pas être prise selon cette procédure.

Explication

Le texte indique qu’une ordonnance devient caduque si le dépôt du texte de ratification n’intervient pas dans le délai prévu. La ratification est donc une étape essentielle pour lui donner portée législative.

Explication

Le décret d’application a pour fonction de détailler les mesures concrètes nécessaires à l’exécution d’une loi. Il ne faut pas le confondre avec l’ordonnance, qui relève d’une habilitation parlementaire.

Explication

Le Secrétariat général du Gouvernement organise le travail gouvernemental, sécurise les procédures et suit la production des textes. Il joue donc un rôle central de coordination administrative au niveau gouvernemental.

Explication

L’état-major particulier est l’entourage militaire spécialisé du président et l’assiste sur les questions de défense et de stratégie. Il ne remplit pas des fonctions administratives locales ou de publication juridique.

Explication

Le préfet de département est nommé par décret, selon les règles applicables aux emplois de l’État. Sa désignation relève donc du pouvoir exécutif, et non d’une collectivité locale.

Explication

Le préfet de département représente l’État localement et coordonne l’action des services déconcentrés pour appliquer les politiques publiques. Il agit donc comme relais territorial de l’État, et non comme organe législatif ou juridictionnel.

Explication

Une AAI est caractérisée par l’absence de pouvoir hiérarchique d’une autorité de tutelle, afin de limiter les pressions politiques et administratives. Elle peut toutefois disposer de pouvoirs d’injonction, d’investigation ou de sanction selon les cas.

Explication

Le nombre de conseillers municipaux varie selon la population communale, et il est de 7 pour les communes de moins de 100 habitants. Le nombre de 69 correspond aux communes de 300 000 habitants et plus.

Explication

Au premier tour, le binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et représenter au moins 25 % des électeurs inscrits. Si cette double condition n’est pas remplie, l’élection peut se poursuivre au second tour selon les règles prévues.