Organisation et fonctionnement du Parlement

📋 Plan du Cours

1. Organisation du Parlement
2. Bureau des assemblées
3. Conférence des présidents
4. Commissions parlementaires
5. Groupes parlementaires
6. Délégations parlementaires
7. Sessions parlementaires
8. Ordre du jour
9. Règlement des assemblées
10. Activité parlementaire

📖 1. Organisation du Parlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Bureau des assemblées : Collège composé de 22 membres, dont le Président, six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires, exerçant une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée (Titre II, Chapitre III, § 2, B).
• Rôle du Bureau : Régler les délibérations, organiser et diriger tous les services de l’Assemblée, représenter collégialement l’Assemblée dans les manifestations extérieures, interpréter et appliquer le Règlement, régler les incidents majeurs de séance (article 14 alinéa 1er du Règlement de l’AN).
• Bureau d’âge : Présidence provisoire lors de la première séance de la législature, assurée par le doyen d’âge assisté des six plus jeunes députés, qui procède à l’élection du Président de l’Assemblée nationale (Titre II, Chapitre III, § 2, B, 2).
• Pouvoirs du Bureau : Attributions constitutionnelles et législatives, notamment le contrôle des incompatibilités, la responsabilité de constituer le Bureau du Congrès en cas de révision constitutionnelle, et la gestion des incidents de séance (article 26 de la Constitution).
• **Attributions…