1. Quelle est la principale caractéristique de la justice administrative telle qu'établie après l'arrêt Cadot (1889) ?
2. Quel arrêt marque la fin de la compétence des ministres en première instance pour le contentieux administratif ?
3. Quelle est la date de la loi qui a consacré l’indépendance du Conseil d’État ?
Justice administrative — définition ?
Juridiction indépendante traitant des litiges entre administration et administrés.
Justice administrative — définition?
Juridiction traitant litiges entre admin et administrés.
Organisation des juridictions — rôle ?
Structurer et répartir les organes judiciaires administratifs.
Principe du ministre juge — problème?
Conflit d’intérêt, limite indépendance.
Justice retenue — système?
Chef d'État ou ministre jugeant en premier ressort.
Arrêt Cadot — importance?
Fin du ministre-juge, souveraineté du Conseil d’État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation et Indépendance des Juridictions Administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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