Quels sont les deux ordres de juridictions de l’organisation judiciaire française ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs selon Montesquieu, dans *L’Esprit des Lois* ?
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelles dimensions distinguent les juridictions françaises ?
La nature du litige, le lieu, le montant et la qualité des parties.
Selon John Lock, sur quoi repose la séparation des pouvoirs ?
Sur l’indépendance et la singularité structurelle de chaque pouvoir, complémentaires pour équilibrer les forces.
Que font les juridictions de premier degré lors de l’examen d’une affaire ?
Elles l’examinent pour la première fois en fait et en droit.
Quelle juridiction civile de droit commun connaît des litiges non attribués à une juridiction spécialisée ?
Le tribunal judiciaire.
Comment les juridictions sont-elles organisées selon leur architecture verticale ?
En premier degré, second degré et juridiction suprême.
À quelle juridiction les tribunaux d’instance situés hors du siège du tribunal judiciaire ont-ils été transformés ?
En chambres détachées appelées tribunaux de proximité.
Combien de cours d’appel compte la France ?
36 cours d’appel.
Quel pouvoir la loi du 18 novembre 2016 accorde-t-elle à la Cour de cassation ?
Statuer sur le fond d’une affaire civile lorsque la bonne administration de la justice le justifie.
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1. Une affaire relève de la justice française. Quels sont les deux ordres qui structurent l’organisation judiciaire ?
2. Une institution regroupe des juridictions de droit commun et des juridictions spéciales, qui rendent la justice au nom du peuple français. De quoi s’agit-il ?
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