Depuis quelle date la Constitution de la Cinquième République est-elle en vigueur ?
Depuis le 4 octobre 1958.
Que définit la Constitution de la Cinquième République ?
L’organisation du pouvoir politique en France.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Le principe selon lequel les fonctions exécutive, législative et judiciaire sont exercées par des instances différentes.
Quel objectif la séparation des pouvoirs poursuit-elle pour les citoyens ?
Garantir leurs libertés.
Quel équilibre la séparation des pouvoirs vise-t-elle à garantir ?
L’équilibre des pouvoirs.
Qu’est-ce que le pouvoir exécutif ?
Le pouvoir de gérer la politique courante de l’État et d’appliquer les lois.
Comment le Président de la République est-il élu et pour quelle durée ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Qui nomme le Premier ministre en France ?
Le Président de la République.
Quel conseil le Président de la République préside-t-il ?
Le Conseil des ministres.
Quelle politique le Premier ministre détermine-t-il et conduit-il ?
La politique de la Nation.
Qu’est-ce que le pouvoir législatif ?
Le pouvoir de voter les lois et le budget de l’État.
Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?
577 députés.
Combien de sénateurs composent le Sénat ?
348 sénateurs.
Comment les députés de l’Assemblée nationale sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Quelles missions législatives le Parlement exerce-t-il ?
Il débat, propose, amende et vote les lois.
Comment le Parlement contrôle-t-il l’action du gouvernement ?
Notamment par des enquêtes sur les politiques menées.
Quel est le rôle du pouvoir judiciaire ?
Sanctionner le non-respect du droit en vigueur.
Quels litiges l’ordre judiciaire traite-t-il ?
Les litiges entre particuliers.
Quels litiges l’ordre administratif traite-t-il ?
Les litiges qui concernent l’État.
Quel pouvoir de crise le Président de la République peut-il exercer ?
Se saisir des pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Que permet l’article 49-3 de la Constitution au Premier ministre ?
Faire adopter un projet de loi sans vote du Parlement.
Quelle assemblée peut contraindre le gouvernement à démissionner par une motion de censure ?
L’Assemblée nationale.
Que faut-il pour qu’une loi soit promulguée ?
Elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres.
Que ne peut pas exercer simultanément un même citoyen selon la séparation des pouvoirs ?
Deux fonctions donnant accès à deux pouvoirs différents.
Que doit céder un député nommé ministre s’il accepte sa nomination ?
Son siège de député à son suppléant.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les institutions de la Cinquième République.
1. Depuis quelle date la Constitution de la Cinquième République est-elle en vigueur ?
2. Quelle situation respecte le principe de séparation des pouvoirs tout en protégeant les libertés des citoyens et l’équilibre institutionnel ?
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