Fiche de révision : Les institutions de la Cinquième République

📋 Plan du Cours

1. La Constitution et les pouvoirs
2. Les acteurs du pouvoir exécutif
3. Le Parlement et le pouvoir législatif
4. Justice et séparation des pouvoirs

📖 1. La Constitution et les pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les fonctions exécutive, législative et judiciaire sont exercées par des instances différentes afin de garantir les libertés des citoyens et l’équilibre des pouvoirs.

📝 Points essentiels

• La Constitution de la Cinquième République est en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et définit l’organisation du pouvoir politique en France.

📖 2. Les acteurs du pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir exécutif : Pouvoir de gérer la politique courante de l’État et de mettre les lois en application.

★ À maîtriser

• Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

• Le Président de la République nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, signe les décrets, promulgue les lois, représente la France auprès des autres pays et dirige les armées.

• Le Premier ministre détermine et conduit la politique de la Nation, dirige l’administration publique et les forces de l’ordre, propose les ministres au Président et contresigne les décrets présidentiels.

Compléments

• Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et se saisir des pleins pouvoirs en cas de crise grave.

📌 En application de l’article 49-3 de la Constitution, le Premier ministre peut faire adopter un projet de loi sans vote du Parlement.

📖 3. Le Parlement et le pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir législatif : Pouvoir de voter les lois et le budget de l’État.

★ À maîtriser

• Le Parlement comprend l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et le Sénat, composé de 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect par les grands électeurs.

• Le Parlement débat, propose, amende et vote les lois, et contrôle l’action du gouvernement, notamment par des enquêtes sur les politiques menées.

Compléments

📌 L’Assemblée nationale, mais pas le Sénat, peut pousser le gouvernement à la démission en votant une motion de censure.

📌 Une loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres pour être promulguée ; en cas de désaccord, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.

📖 4. Justice et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir judiciaire : Pouvoir de sanctionner le non-respect du droit en vigueur.

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, tandis que l’ordre administratif traite les litiges qui concernent l’État.

Compléments

📌 La séparation des pouvoirs implique qu’un même citoyen ne peut exercer simultanément deux fonctions lui donnant accès à deux pouvoirs différents.

• Un député nommé ministre doit céder son siège de député à son suppléant s’il accepte sa nomination.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire pour les litiges privés, ordre administratif pour ceux qui concernent l’État.

📊 Tableaux de synthèse

Les ordres de juridiction