★ À maîtriser
📌 Common law and civil law are the two most important legal systems in the world, while some countries combine them in mixed systems, such as Quebec and South Africa.
Compléments
Common law et civil law désignent des traditions juridiques ; equity désigne une pratique anglaise.
★ À maîtriser
Compléments
📌 The term English law can refer to the common law system, but it must not be confused with the law of England.
Common law judges may be elected, as in the United States, or appointed, as are Supreme Court judges there.
Juries are frequently used in common law countries, and the course presents trial by jury as a right protected by the first ten amendments to the United States Constitution.
The Seventh Amendment preserves jury trial in common-law suits where the value in controversy exceeds 20 dollars and restricts the re-examination of facts tried by a jury in United States courts.
★ À maîtriser
📌 In civil law systems, case law is less important as a source of law than legislation, although Supreme Court decisions influence lower courts; there is no equivalent principle of binding precedent.
📌 In French civil law, compensation addresses the damage itself and aims to restore the victim to the situation before the event; punishment belongs to criminal law.
Compléments
Civil law is also called continental law or Romano-Germanic law and is used in countries influenced by French law and in former Dutch, German, Portuguese and Spanish colonies.
Civil law is widespread in Latin America, the Caribbean, Central and Eastern Europe, and East Asia.
In French law, Article 5 of the Civil Code prohibits judges from making settlement judgments.
French criminal proceedings are written, investigations are confidential, oral proceedings also matter, particularly the defence lawyer’s pleading, and the justice system must remain neutral.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Religious principles may influence particular areas such as family law without being directly incorporated as legal rules throughout the whole legal system.
★ À maîtriser
📌 In the United Kingdom, a barrister advises clients and represents them in court, while a solicitor generally does not plead except in certain cases before lower courts.
Compléments
📌 In the United States, attorney and counsel refer to people who perform legal functions.
📌 In the United Kingdom, barrister and solicitor are complementary functions, and one person cannot hold both roles at the same time.
A client can contact a barrister directly in the United Kingdom through an authorised public access scheme.
Some countries, including Canada and Brazil, have barristers and solicitors but allow the same person to perform both roles.
Barrister plaide ; solicitor conseille et ne plaide qu’exceptionnellement.
★ À maîtriser
Le Royaume-Uni est composé de quatre nations : l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord.
Le Royaume-Uni a été membre des Communautés européennes, puis de l’Union européenne, de 1973 à 2020, année du Brexit.
Compléments
Les symboles nationaux cités sont les suivants : la croix de Saint-Georges et la rose pour l’Angleterre, la croix de Saint-André et le charbon pour l’Écosse, Saint-Patrick et le trèfle pour l’Irlande du Nord, Saint-David et le poireau pour le pays de Galles
La capitale de l’Irlande du Nord est Belfast.
La devise du Royaume-Uni est « Dieu et mon droit » et sa monnaie est la livre sterling.
Le Royaume-Uni est membre du Commonwealth, une organisation de 56 États, dont la plupart sont d’anciens membres de l’Empire britannique.
★ À maîtriser
📌 Le Parlement étant souverain, il peut modifier une norme de valeur constitutionnelle sans procédure spéciale, mais doit indiquer expressément lorsqu’une loi entend remplacer une telle norme.
Compléments
Les normes écrites ayant une valeur constitutionnelle comprennent des lois du Parlement appelées constitution acts ou statutes.
Selon la tradition de common law, les juges peuvent reconnaître une valeur constitutionnelle à certains actes du Parlement.
Le principe de souveraineté du Parlement est présenté comme un principe d’origine jurisprudentielle.
Pas de texte constitutionnel unique → des normes constitutionnelles dispersées
★ À maîtriser
Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire dans laquelle le monarque a peu de pouvoir en pratique et règne sans gouverner.
Le monarque nomme le Premier ministre, mais ne dispose pas librement du choix : il rencontre celui-ci chaque semaine et peut lui donner son avis lors d’entretiens confidentiels, sans que le Premier ministre soit obligé de le suivre.
En pratique, les pouvoirs du monarque sont généralement transférés par la loi ou la convention au gouvernement et au Cabinet, et le monarque ne décide pas seul de leur exercice.
Compléments
Le couronnement comprend notamment le serment, l’onction à l’huile sainte, l’investiture et l’intronisation, et met l’accent sur la tradition, la spiritualité et la continuité de la monarchie.
Le monarque dispose notamment des prérogatives suivantes : convoquer, proroger ou dissoudre le Parlement, nommer les pairs de la Chambre des lords autres que les pairs héréditaires, accorder ou refuser la sanction royale aux lois
Le monarque règne, mais le gouvernement gouverne
★ À maîtriser
📌 Les projets de loi peuvent être déposés dans l’une ou l’autre chambre, sauf les projets budgétaires, qui sont examinés d’abord par la Chambre des communes.
Compléments
Le gouvernement est responsable devant le Parlement et ses membres sont issus du Parlement.
Lors de la cérémonie d’ouverture du Parlement, le monarque prononce un discours écrit par le Premier ministre qui présente le programme de la législature à venir.
★ À maîtriser
📌 La législature prend fin après cinq ans, après une dissolution du Parlement ou si la Chambre des communes vote une élection anticipée à la majorité des deux tiers.
Compléments
La Chambre des communes élit son Speaker, dont l’élection est ensuite approuvée par le monarque.
Le Speaker et ses trois adjoints ne prennent pas part aux débats politiques et ne votent pas.
La masse cérémonielle représente l’autorité de la Couronne et la Chambre ne peut siéger que lorsqu’elle est présente.
Le parti minoritaire peut former un cabinet fantôme dont les ministres désignés suivent et contrôlent l’action du gouvernement en place.
★ À maîtriser
Compléments
Common law et droit civil
| Dimension | Common law | Droit civil |
|---|---|---|
| Sources | Décisions judiciaires souvent centrales | Sources écrites ou codifiées centrales |
| Précédents | Les juges suivent les décisions antérieures | Pas de principe équivalent de précédent obligatoire |
| Rôle du juge | Créateur de droit par ses décisions | Interprète la loi |
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Qu’est-ce qu’un système juridique dans un État ?
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Quels systèmes juridiques coexistent au Québec et en Afrique du Sud ?
Des systèmes mixtes combinant la common law et le droit civil.
Dans quels pays le common law est-il utilisé au sens large ?
Dans la plupart des pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et de nombreuses anciennes colonies britanniques.
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