1. Dans un État, que désigne un système juridique ?
2. Quelle description distingue correctement l’equity juridique anglaise de l’équité au sens courant français ?
3. Un juge doit trancher une affaire et une décision antérieure d’un tribunal est applicable. Que lui impose la règle du précédent ?
Qu’est-ce qu’un système juridique dans un État ?
La manière dont toutes les institutions liées à l’application du droit y fonctionnent.
Quels systèmes juridiques coexistent au Québec et en Afrique du Sud ?
Des systèmes mixtes combinant la common law et le droit civil.
Dans quels pays le common law est-il utilisé au sens large ?
Dans la plupart des pays anglo-saxons, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et de nombreuses anciennes colonies britanniques.
Combien d’États composent le Commonwealth ?
53 États.
De quelles sources le droit civil tire-t-il principalement ses règles, et de quel droit est-il issu ?
De sources écrites ou codifiées, et du droit romain.
Quelles sources peuvent inspirer certaines règles des systèmes juridiques religieux, notamment en droit familial ?
Des principes moraux ou religieux, comme le droit musulman ou talmudique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions et droit du Royaume-Uni. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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