QCM : Institutions et droit du Royaume-Uni (11 questions)

Explication

Un système juridique désigne la manière dont fonctionnent, dans un État, les institutions liées à l’application du droit. Le « corpus des textes » réduit le système aux lois, tandis que la « tradition religieuse » désigne un fondement de règles plutôt que l’organisation générale des institutions.

Explication

L’equity est une pratique juridique anglaise élaborée au fil des siècles pour atténuer certains effets préjudiciables de la common law, notamment la force contraignante des précédents. L’« équité » française ne correspond pas exactement à ce concept; le « système mixte » combine des traditions juridiques, et le « respect des décisions antérieures » décrit la règle du précédent.

Explication

La règle du précédent exige des juges qu’ils suivent les décisions précédemment adoptées par les tribunaux. La traiter comme un « avis consultatif » lui retire sa force, la « règle législative » confond jurisprudence et législation, et l’« écarter » inverse l’obligation.

Explication

Comme la common law est principalement non écrite, les décisions judiciaires y sont particulièrement importantes et constituent souvent la principale source du droit. Les qualifier de « simples avis » minimise leur rôle, les « textes législatifs » ne sont pas la source principale décrite ici, et l’application dans le Commonwealth concerne la diffusion du système.

Explication

La tradition du droit civil trouve son origine dans le droit romain et repose principalement sur des sources écrites ou codifiées. La jurisprudence anglaise est plutôt associée à la tradition de la common law.

Explication

Les principes religieux peuvent influencer des domaines particuliers, notamment le droit de la famille, sans régir l’ensemble du système juridique. L’organisation et le fonctionnement des institutions peuvent plutôt s’inspirer du droit civil ou de la common law.

Explication

Le barrister fournit des conseils juridiques et représente les clients devant les tribunaux. Le solicitor conseille également les clients, mais il ne plaide généralement pas, sauf dans certains tribunaux inférieurs.

Explication

L’expression « to plead an oath » correspond à « prêter serment ». « Scripgriffer » désigne un greffier, et non l’action de prêter serment.

Explication

Le Royaume-Uni comprend l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord, auxquels sont associés des symboles distincts. La croix de Saint-Georges est associée à l’Angleterre, tandis que les autres nations ont leurs propres symboles.

Explication

Le principe de souveraineté du Parlement est présenté comme étant d’origine jurisprudentielle. Il ne découle pas d’un texte constitutionnel unique, puisque la Constitution britannique repose sur des normes dispersées.

Explication

Le transfert des pouvoirs royaux par la loi ou la convention signifie que leur exercice relève généralement du gouvernement et du Cabinet, et non d’une décision personnelle du monarque. Le monarque nomme le Premier ministre, mais son choix n’est pas libre et le Premier ministre n’est pas tenu de suivre ses conseils.