QCM : Les institutions de la Cinquième République (11 questions)

Explication

La Constitution de la Cinquième République est entrée en vigueur le 4 octobre 1958. Les autres dates déplacent d’un jour, d’un an ou de deux mois la date correcte.

Explication

La séparation des pouvoirs confie les fonctions exécutive, législative et judiciaire à des instances différentes afin de protéger les libertés et l’équilibre des pouvoirs. La concentration des trois fonctions, l’omission de la fonction judiciaire ou le regroupement de deux fonctions ne respecte pas ce principe.

Explication

Le pouvoir exécutif consiste à gérer la politique courante de l’État et à mettre les lois en application. Le pouvoir législatif vote les lois, tandis que le pouvoir judiciaire sanctionne le non-respect du droit; le pouvoir constituant ne correspond pas à cette définition.

Explication

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Le suffrage indirect concerne les sénateurs, et la durée de six ans est celle des sénateurs, non celle du Président.

Explication

Le Président signe les décrets, promulgue les lois, représente la France auprès des autres pays et dirige les armées. Le Premier ministre dirige notamment l’administration publique et contresigne les décrets, tandis que les présidents des chambres ne réunissent pas ces fonctions exécutives.

Explication

Le Premier ministre conduit la politique de la Nation, dirige l’administration et les forces de l’ordre, propose les ministres au Président et contresigne les décrets présidentiels. La signature des décrets en qualité de chef de l’État relève du Président, tandis que les présidents des chambres n’assument pas ces missions exécutives.

Explication

Le pouvoir législatif consiste à voter les lois et le budget de l’État. Mettre en application les lois relève du pouvoir exécutif, sanctionner les violations du droit du pouvoir judiciaire, et contrôler le gouvernement est une mission du Parlement, mais ne définit pas à lui seul le pouvoir législatif.

Explication

Les députés sont élus au suffrage universel direct, contrairement aux sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect par les grands électeurs. Le mandat de six ans concerne les sénateurs, et les députés ne sont pas désignés par le gouvernement.

Explication

Le Parlement contrôle l’action du gouvernement, notamment par des enquêtes, et peut amender les lois. Diriger l’administration et appliquer les lois relèvent de l’exécutif, tandis que la promulgation et la sanction des infractions ne sont pas les missions décrites ici.

Explication

Le pouvoir judiciaire a pour fonction de sanctionner le non-respect du droit en vigueur. Voter les lois relève du législatif, gérer l’État et appliquer les lois de l’exécutif, et contrôler le gouvernement est une mission du Parlement.

Explication

L’ordre judiciaire traite les litiges entre particuliers, tandis que l’ordre administratif traite ceux qui concernent l’État. Inverser ces compétences ou attribuer les deux affaires à un seul ordre méconnaît cette distinction.