Le conseil municipal
Explication
Le conseil municipal est l’instance délibérative de la commune : il débat et vote les décisions locales. Le maire, lui, appartient à l’exécutif municipal.
Représenter l’État et coordonner son action au niveau territorial
Explication
Le préfet est le représentant de l’État et coordonne la mise en œuvre des politiques publiques au niveau territorial. Il agit au nom de l’État, et non comme une autorité autonome des collectivités.
Attribuer des compétences propres aux collectivités territoriales
Explication
La décentralisation transfère des compétences propres à des collectivités territoriales distinctes de l’État. Elle ne se confond pas avec la déconcentration, qui maintient l’action dans le cadre de l’État.
Parce qu’elle rapproche la décision des citoyens et du terrain
Explication
La décentralisation est présentée comme un moyen de rapprocher la décision des habitants et des réalités locales. Elle renforce ainsi la démocratie de proximité.
Le département
Explication
Le département est présenté comme chef de fil de l’action sociale, avec des responsabilités en matière d’insertion et de lutte contre les exclusions. C’est donc bien lui qui pilote cette politique à l’échelle locale.
Une instance de travail et de préparation des dossiers
Explication
Le bureau communautaire sert à préparer le travail de l’intercommunalité avant les décisions. Il n’est pas l’organe délibérant principal, mais une instance de coordination et de préparation.
La manière dont l’État décide, met en œuvre et applique ses politiques
Explication
La sociologie de l’action publique s’intéresse à l’élaboration, à la mise en œuvre et aux effets des politiques publiques. Elle observe les acteurs, les niveaux d’action et les mécanismes d’application.
Un transfert de compétences peut s’accompagner d’un ajustement financier
Explication
Lorsqu’une compétence est transférée, les charges correspondantes peuvent donner lieu à une compensation financière. Cela vise à tenir compte des moyens nécessaires à l’exercice de la nouvelle compétence.
En binôme homme-femme lors des élections départementales
Explication
Les élections départementales reposent sur des binômes paritaires homme-femme. Ces élus composent le conseil départemental.
Des structures locales qui relaient les décisions centrales et gèrent l’action de l’État sur le territoire
Explication
Les services déconcentrés sont les relais locaux de l’administration centrale. Ils appliquent les décisions nationales sans transfert d’autonomie aux collectivités.
Mobiliser des CRS et encadrer une manifestation
Explication
Le préfet peut intervenir au nom de l’État pour l’ordre public, notamment en mobilisant des CRS ou en encadrant une manifestation. Cela relève de ses missions déconcentrées.
Confier la responsabilité au niveau le plus pertinent pour agir efficacement
Explication
La subsidiarité consiste à traiter une compétence au niveau le plus proche et le plus adapté à l’action. On ne remonte à un niveau supérieur que si le niveau inférieur ne suffit pas.
Le maire et les adjoints au maire
Explication
L’exécutif municipal correspond à l’équipe municipale composée du maire et des adjoints. Ils assurent la mise en œuvre des décisions prises par le conseil municipal.
L’étude de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir et des institutions
Explication
La science politique étudie le pouvoir, ses institutions et leur fonctionnement. Elle comprend aussi l’analyse des politiques publiques et des mécanismes d’accès au pouvoir.
Une personne morale de droit public exerçant des compétences confiées par l’État sur son territoire
Explication
Une collectivité territoriale est bien une personne morale de droit public qui agit sur un territoire déterminé. Elle dispose de compétences reconnues par l’État et de moyens pour les exercer.
Assurer la continuité du service public local malgré le renouvellement des élus
Explication
La fonction publique territoriale garantit la continuité de l’action publique locale au-delà des alternances électorales. Les élus changent, mais les services demeurent assurés par les agents territoriaux.
Le passage d’une compétence communale à un niveau supérieur de gestion
Explication
Le transfert de compétences consiste à confier à un niveau supérieur, notamment intercommunal, des missions auparavant exercées par la commune. C’est le fondement de l’organisation intercommunale.
Décider d’actions d’intérêt général même si elles ne sont pas strictement listées
Explication
La clause générale de compétence autorise la commune à agir dans l’intérêt général au-delà d’une liste fermée de compétences. Cette action reste toutefois encadrée par la loi.
Une mission de coordination, d’impulsion et de suivi d’une compétence partagée
Explication
Le chef de fil coordonne, impulse et suit l’action autour d’une compétence exercée par plusieurs collectivités. Il ne s’agit pas d’un pouvoir de tutelle, mais d’un rôle d’animation et de pilotage.
Coordonner l’action de l’État à l’échelle régionale
Explication
La préfecture de région assure la coordination de l’action de l’État à l’échelle régionale. Elle se situe au niveau le plus élevé de la déconcentration territoriale.
Une faible adaptation des politiques aux besoins différents des territoires
Explication
L’un des reproches faits à la centralisation est de produire des politiques uniformes, peu adaptées aux réalités locales. La décentralisation est justement présentée comme une réponse à cette critique.
Débattre et voter les orientations politiques de l’intercommunalité
Explication
Le conseil communautaire est l’organe de délibération de l’intercommunalité. Il se prononce sur les orientations et les décisions de la structure communautaire.
Le règlement intérieur départemental
Explication
Le règlement intérieur départemental organise le fonctionnement des instances et la manière de travailler. Il s’ajoute au règlement départemental d’action sociale pour encadrer certaines aides.
Réconcilier élus et citoyens en rapprochant la décision du terrain
Explication
Le discours de proximité vise à rapprocher les décideurs des citoyens et à renforcer le lien représentatif. Il s’inscrit dans l’idée d’une démocratie locale plus participative.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Organisation territoriale et décentralisation en France.
Décentralisation — définition ?
Attribution de compétences propres aux collectivités.
Collectivité territoriale — rôle ?
Exerce des compétences confiées par l’État sur son territoire.
Administration territoriale — fonction ?
Mettre en œuvre les politiques locales.
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