📌 La summa divisio est la distinction la plus élevée du droit des personnes entre les personnes et les choses ; tout ce qui n’est pas une personne est en principe une chose.
La personne agit comme sujet de droit ; la chose relève des objets de droit.
★ À maîtriser
📌 La personne ne se confond pas avec l’être humain : les personnes comprennent les personnes physiques et les personnes morales, tandis que tous les êtres humains ne sont pas nécessairement des personnes juridiques.
Compléments
Le Code civil s’intéresse principalement aux choses à travers la notion de biens.
Les catégories de choses citées sont : les choses corporelles, comme une voiture, une maison ou un téléphone, les choses incorporelles, comme un fonds de commerce, les choses humaines, comme l’embryon et le fœtus
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1. Un élément n’est pas reconnu comme une personne juridique. Quelle catégorie lui correspond en principe dans la summa divisio du droit des personnes ?
2. Une organisation dotée de la personnalité juridique est distincte des êtres humains qui la composent. Quelle catégorie de personne correspond à cette situation ?
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Entre quelles catégories la summa divisio distingue-t-elle les sujets de droit ?
Entre les personnes et les choses.
Quel est le statut de principe de ce qui n’est pas une personne ?
Une chose.
Quelles catégories composent les personnes juridiques ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
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