1. Quelle est la date de l'arrêt de la Cour de cassation confirmant l'irresponsabilité pénale du Président de la République ?
2. Selon l'article 68 de la Constitution, dans quelle condition le Président de la République peut-il être destitué ?
3. Selon l'article 5 de la Constitution, quel rôle est attribué au Président de la République ?
Irresponsabilité du Président — définition ?
Immunité pendant le mandat, sauf après.
Prescription pénale — rôle ?
Suspend l'action publique pendant le mandat.
Président de la République — immunité ?
Immunité pénale renforcée pendant le mandat.
Destitution du Président — condition ?
Manquement manifestement incompatible avec le mandat.
Procédure de destitution — organe ?
Haute Cour, instance politique.
Pouvoirs selon article 5 — rôle ?
Arbitre du jeu institutionnel.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Pouvoirs et responsabilités du président. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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