Pourquoi la règle de droit est-elle générale, abstraite et impersonnelle ?
Parce qu’elle s’adresse à un nombre indéterminé de personnes dans une situation déterminée.
Que signifie la généralité d’une loi ?
Qu’elle ne désigne pas individuellement ses destinataires et peut s’appliquer à tous cas identiques.
La généralité d’une loi implique-t-elle qu’elle s’applique à toute la population ?
Non, elle ne s’applique pas à toute la population mais aux cas dans une situation identique.
Quand une règle de droit cesse-t-elle d’être en vigueur ?
Lorsqu’elle est abrogée, modifiée ou remplacée.
La règle de droit est-elle immuable ?
Non, elle n’est pas immuable.
Quel schéma suit la règle conditionnelle ?
Si certaines conditions sont réunies, alors une conséquence juridique s’applique.
Que fait la règle prescriptive ?
Elle indique ce qui doit être et peut imposer, interdire ou autoriser un comportement.
Que peut définir la règle prescriptive en plus d’imposer ou autoriser un comportement ?
Elle peut définir un acte ou une notion juridique.
Qu'est-ce qu'une sanction juridique ?
La conséquence attachée à la violation d’une règle de droit.
Quelles formes peut prendre une sanction juridique ?
Emprisonnement, amende, paiement d’intérêts, annulation de contrat ou réparation d’un dommage.
Par qui la sanction juridique peut-elle être exécutée ?
Par la contrainte de l’État.
Quels moyens l’État utilise-t-il pour exécuter une sanction juridique ?
La justice, les forces de police et les services d’exécution des décisions de justice.
Qu'est-ce que le droit mou ou soft law ?
Des avis, recommandations et résolutions sans sanction directe.
Quels types de règles peuvent ne pas avoir de sanction directe ?
Certaines règles de droit constitutionnel, international public et électoral.
Quelle différence fondamentale distingue les règles religieuses du droit ?
Les règles religieuses reposent sur un rapport individuel à la religion, le droit sur la société.
Qu'est-ce que la morale selon sa définition ?
La morale relève de la conscience individuelle ou sociale concernant le bien, mal, juste et injuste.
Quelle est la différence entre les bonnes mœurs et la morale ?
Les bonnes mœurs jugent l'acceptabilité sociale, la morale distingue le bien et le mal.
Qu'est-ce qu'une norme individuelle en droit ?
Une norme juridique concrète et particulière visant une situation déterminée.
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Une norme juridique concrète et individuelle fondée sur un accord de volontés.
Quelle est la portée générale d'un principe juridique ?
Il possède un degré de généralité très élevé et une vocation presque universelle.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition classique ?
Un droit supérieur, universel, immuable et fondé sur des lois non écrites.
Quelles sont les trois lois distinguées par Saint Thomas d’Aquin ?
Lex humana, lex naturalis et lex divina.
Que désigne la lex humana selon Saint Thomas d’Aquin ?
La loi posée par les hommes.
Que désigne la lex naturalis selon Saint Thomas d’Aquin ?
La loi universelle et intemporelle découverte par la raison et la nature.
Que désigne la lex divina selon Saint Thomas d’Aquin ?
La loi révélée par Dieu.
Quelle influence la doctrine du droit naturel a-t-elle eue sur les déclarations modernes ?
Elle a influencé la reconnaissance des droits inhérents à l’être humain.
Quelle déclaration moderne reconnaît les droits inhérents à l’être humain ?
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
Qu'est-ce qu'une règle de principe en droit ?
Une règle qui s'applique sauf exception.
Comment les principes du droit influencent-ils le juge ?
Ils guident le juge vers une solution.
Quels rôles jouent les principes du droit ?
Ils orientent l'interprétation, s'appliquent largement et comblent les insuffisances des règles.
De quoi le droit est-il composé ?
De règles, d'institutions et de mécanismes.
Le droit se réduit-il à une simple addition de règles ?
Non, il ne se réduit pas à une simple addition de règles ni à la seule loi.
Qu'est-ce que le positivisme étatique considère comme justification du droit ?
Sa production par l’État ou son adoption selon les procédures reconnues.
Que peut-il arriver à une loi injuste selon le positivisme étatique ?
Elle peut devoir être respectée si elle est juridiquement valide et en vigueur.
Quelle est l'origine du droit selon le positivisme sociologique ?
La réalité sociale.
Quel rôle peut avoir la seule possibilité d’une sanction étatique ?
Un rôle préventif en encourageant le respect de la règle de droit.
Quelles autorités peuvent produire du droit souple ?
Les autorités administratives et publiques indépendantes.
Que montre l'évolution des bonnes mœurs sur le droit ?
Le droit évolue avec les transformations de la société.
Quels exemples illustrent les normes individuelles ?
Les décisions de justice, décisions administratives individuelles, et certaines décisions privées d’un employeur.
Quels auteurs antiques ont développé la doctrine du droit naturel ?
Platon, Aristote et Cicéron.
Quels principes la jurisprudence mentionne-t-elle ?
La séparation des pouvoirs, le contradictoire, l'égalité et « la fraude corrompt tout ».
Selon le positivisme sociologique, de quoi les règles juridiques peuvent-elles refléter l'évolution ?
Des mœurs, des pratiques sociales et de la conscience collective.
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1. Quelle distinction caractérise le rapport entre les règles religieuses et les règles de droit lorsqu’elles interdisent, par exemple, de tuer ou de voler ?
2. Quel élément permet de distinguer principalement la morale de la règle de droit ?
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