Flashcards : Premières notions de droit (24 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Droit objectif — définition ?

Réponse

Ensemble des règles gouvernant la société.

2Question

Droit subjectif — définition ?

Réponse

Pouvoir individuel d’user ou d’exiger.

3Question

Ordre juridictionnel — rôle ?

Réponse

Organisation des juridictions et tribunaux.

4Question

Cour de cassation — fonction ?

Réponse

Contrôle l’application du droit, sans rejuger les faits.

5Question

Règle de droit — définition ?

Réponse

Norme de conduite garantie par une sanction étatique.

6Question

Droit souple — caractéristique ?

Réponse

Recommandations sans sanction étatique directe.

7Question

Droit et morale — différence ?

Réponse

Seule la règle juridique comporte une sanction étatique.

8Question

Laïcité française — garanties ?

Réponse

Neutralité de l’État et liberté de religion.

9Question

Jusnaturalisme vs positivisme — différence ?

Réponse

Le premier reconnaît un droit naturel supérieur, le second seulement le droit posé.

10Question

Justice commutative — objectif ?

Réponse

Rechercher une égalité arithmétique entre les personnes.

11Question

Droit public vs privé — différence ?

Réponse

Le public vise l’intérêt général, le privé les intérêts privés.

12Question

Droit civil — contenu ?

Réponse

Droit commun privé des personnes, biens, contrats et responsabilités.

13Question

Article 55 — condition ?

Réponse

Traité signé, ratifié et publié, sous condition de réciprocité.

14Question

Bloc de constitutionnalité — éléments ?

Réponse

Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l’environnement.

15Question

Règlement européen vs directive — différence ?

Réponse

Le règlement s’applique directement, la directive doit être transposée.

16Question

Cour européenne des droits — saisine ?

Réponse

Après épuisement des voies de recours internes.

17Question

Projet vs proposition de loi — différence ?

Réponse

Le gouvernement dépose un projet, le Parlement une proposition.

18Question

Promulgation — compétence et délai ?

Réponse

Le Président promulgue dans les quinze jours.

19Question

Règlement autonome — domaine ?

Réponse

Matières ne relevant pas du domaine légal.

20Question

Ordonnance — condition d’adoption ?

Réponse

Habilitation parlementaire encadrée par un délai.

21Question

Coutume — éléments constitutifs ?

Réponse

Usage répété et conviction de son caractère obligatoire.

22Question

Coutume praeter legem — rôle ?

Réponse

Comble le silence ou l’obscurité de la loi.

23Question

Qualification juridique — définition ?

Réponse

Classe des faits dans une catégorie juridique.

24Question

Analogie vs a contrario — différence ?

Réponse

L’analogie étend une règle similaire, a contrario autorise le non-interdit.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Premières notions de droit.

1. Quelle notion Boris Starck définit-il comme l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique ?

2. Quelle relation entre le droit objectif et le droit subjectif est juridiquement correcte ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Premières notions de droit.

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