Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles gouvernant la société.
Droit subjectif — définition ?
Pouvoir individuel d’user ou d’exiger.
Ordre juridictionnel — rôle ?
Organisation des juridictions et tribunaux.
Cour de cassation — fonction ?
Contrôle l’application du droit, sans rejuger les faits.
Règle de droit — définition ?
Norme de conduite garantie par une sanction étatique.
Droit souple — caractéristique ?
Recommandations sans sanction étatique directe.
Droit et morale — différence ?
Seule la règle juridique comporte une sanction étatique.
Laïcité française — garanties ?
Neutralité de l’État et liberté de religion.
Jusnaturalisme vs positivisme — différence ?
Le premier reconnaît un droit naturel supérieur, le second seulement le droit posé.
Justice commutative — objectif ?
Rechercher une égalité arithmétique entre les personnes.
Droit public vs privé — différence ?
Le public vise l’intérêt général, le privé les intérêts privés.
Droit civil — contenu ?
Droit commun privé des personnes, biens, contrats et responsabilités.
Article 55 — condition ?
Traité signé, ratifié et publié, sous condition de réciprocité.
Bloc de constitutionnalité — éléments ?
Constitution, DDHC, Préambule de 1946 et Charte de l’environnement.
Règlement européen vs directive — différence ?
Le règlement s’applique directement, la directive doit être transposée.
Cour européenne des droits — saisine ?
Après épuisement des voies de recours internes.
Projet vs proposition de loi — différence ?
Le gouvernement dépose un projet, le Parlement une proposition.
Promulgation — compétence et délai ?
Le Président promulgue dans les quinze jours.
Règlement autonome — domaine ?
Matières ne relevant pas du domaine légal.
Ordonnance — condition d’adoption ?
Habilitation parlementaire encadrée par un délai.
Coutume — éléments constitutifs ?
Usage répété et conviction de son caractère obligatoire.
Coutume praeter legem — rôle ?
Comble le silence ou l’obscurité de la loi.
Qualification juridique — définition ?
Classe des faits dans une catégorie juridique.
Analogie vs a contrario — différence ?
L’analogie étend une règle similaire, a contrario autorise le non-interdit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Premières notions de droit.
1. Quelle notion Boris Starck définit-il comme l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique ?
2. Quelle relation entre le droit objectif et le droit subjectif est juridiquement correcte ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Premières notions de droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards