1. Quelle est la nature juridique du contrat de transport ?
2. Quel est le rôle principal des documents du contrat de transport ?
3. En quoi la présomption de responsabilité du transporteur diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle à la responsabilité simple en droit du transport ?
Contrat de transport — type?
Synallagmatique, consensuel, d'entreprise, d'adhésion, onéreux, à exécution successive.
Documents du contrat — exemples?
Lettre de voiture, CMR, connaissement, lettre aérienne.
Responsabilité transporteur — présomption?
Responsabilité présumée, exonérations possibles.
Exonérations — causes extérieures?
Force majeure, vice propre, faute du cocontractant.
Limites responsabilité — seuils?
<3t: 33€/kg ou 1000€; >3t: 20€/kg ou 3200€/t; Maritime: 823,23 DTS; Aérien: 22-26 DTS/kg.
Délais réserve — modes?
3 jours intérieur, 7 jours CMR, 3 jours maritime, 14 jours aérien.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes du transport de marchandises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (21 questions) →Revizly propose 37 flashcards interactives sur Principes du transport de marchandises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 37 flashcards →Droit civil · Droit
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