Principes du transport de marchandises

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • Contrat de transport : synallagmatique, consensuel, d’exécution successive, onéreux.
  • Documents principaux : lettre de voiture, CMR, connaissement maritime, lettre de transport aérien.
  • Responsabilité du transporteur : présomption, exonérations (force majeure, vice propre, faute duontractant).
  • Limites d’indemnisation : <3t : 33€/kg ou 1000€ max ; >3t : 20€/kg ou 3200€/t ; maritime : 823,23 DTS ; aérien : 2226 DTS/kg.
  • Délais de réserve : 3 jours (intérieur), 7 jours (CMR), 3 jours (maritime), 14 jours (aérien).
  • Acteurs clés : commissionnaire (organise, responsable), transitaire (mandataire), entrepositaire (stockage).
  • Incoterms : EXW, DDP, DAP, DPU, FCA, CPT, CIP, FAS, FOB, CFR, CIF.
  • Assurance : couverture CIF + 10%, exclusions (faute intentionnelle, vice propre, retard).
  • Prescription : 1 an (terrestre), 2 ans (aérien), 5 ans (transitaire).
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle est la nature juridique du contrat de transport ?

2. Quel est le document principal attestant du contrat de transport et de la réception des marchandises?

3. Quel est le rôle principal des documents du contrat de transport ?

Faire le QCM (21 questions) →

Aperçu des flashcards

Contrat de transport — type?

Synallagmatique, consensuel, d'entreprise, d'adhésion, onéreux, à exécution successive.

Contrat de transport — nature?

Synallagmatique, consensuel, onéreux, d’exécution successive.

Documents du contrat — exemples?

Lettre de voiture, CMR, connaissement, lettre aérienne.

Documents principaux — exemples?

Lettre de voiture, CMR, connaissement maritime, lettre aérienne.

Responsabilité transporteur — présomption?

Responsabilité présumée, exonérations possibles.

Responsabilité du transporteur — principe?

Présomption, exonérations possibles.

Voir toutes les 37 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes du transport de marchandises ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes du transport de marchandises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Principes du transport de marchandises ?

Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (21 questions) →

Comment réviser Principes du transport de marchandises avec les flashcards ?

Revizly propose 37 flashcards interactives sur Principes du transport de marchandises. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 37 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.