1. En quoi les conventions fiscales internationales et la directive DAV 9 de l’UE se ressemblent-elles ou diffèrent-elles ?
2. Quelle est la conséquence de la nature de l’impôt en tant que prélèvement sans contrepartie immédiate ?
3. Quelle est la définition de l'impôt selon le texte ?
Impôt — définition ?
Prestation pécuniaire exigée par la loi pour financer l’intérêt général.
Caractère essentiel — de l'impôt ?
Obligatoire, légal, sans contrepartie, définitif, en monnaie nationale.
Impôt vs taxe — différence ?
L'impôt n'a pas de contrepartie spécifique, la taxe en a une.
Sources internes — principales ?
Loi fiscale, règlement fiscal, doctrine administrative.
Sources UE et internationales — exemples ?
Conventions fiscales, directive DAV 9, accord BEPS.
Impôt sur le revenu — principe ?
Impose le foyer fiscal selon ses revenus et sa résidence.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et Caractéristiques de l'Impôt. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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