Principes et Évolutions de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• La souveraineté appartient au peuple,ée référendum et représentants (Art 3 C°).
• La justice garantit l’État de droit, l’indépendance et l’accès équitable.
• Réformes majeures : Décret 1790, lois 1790-1810, Constitution 1958, ordonnances 1958, loi 2019.
• Organisation judiciaire : TGI, TI, fusion en 2019, conseils et cours (Cour de cassation, Conseil d’État).
• Indépendance garantie par la Constitution (art 64), CSM, inamovibilité.
• Principes du service public : égalité, gratuité, accessibilité, assistance juridique.
• Droit à un procès équitable : garantis par la CEDH (art 6) et la Charte Droit UE (art 47).
• La publicité des audiences est encadrée, avec exceptions légales.
• La réparation des dommages est assurée par l’État (art L141-1 COJ).
• La jurisprudence du Conseil constitutionnel affirme la valeur des principes fondamentaux.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Souveraineté — appartient au peuple, exercée par référendum et représentants.
• Réformes révolutionnaires — 1790-1810, Constitution 1958, ordonnances 1958.
• Organisation judiciaire — TGI, TI, fusion 2019, Conseil d’État, Cour de cassation.
• Indépendance — garantie par art 64 C°, Conseil supérieur de la magistrature, inamovibilité.
• Principes du service public — égalité, gratuité, assistance, publicité.
• Acteurs — magistrats, avocats, institutions (Cour de cassation, Conseil d’État).