Impôt — définition ?
Prélèvement pécuniaire obligatoire sur la richesse
Impôt indirect — exemple ?
TVA sur la consommation
Objectifs de l’impôt — principal ?
Financer les charges publiques
Lacune des modalités — problème ?
Manque de clarté dans le mode de recouvrement
Principes juridiques — encadrement ?
Légalité, égalité, nécessité
Principe d’égalité — application ?
Traitement identique des contribuables dans une situation comparable
Organisation fiscale — base ?
Compétences réglementaires et législatives
Conventions fiscales internationales — but ?
Éviter double imposition et lutter contre fraude
Harmonisation UE — domaine ?
Impôts indirects fortement harmonisés, directs partiellement
Libertés fondamentales — respect ?
Garanties par la CEDH et le droit de l’UE
Foyer fiscal — composition ?
Personnes physiques, résidence habituelle, revenus mondiaux
Domicile fiscal — critère principal ?
Lieu de résidence habituelle en France
Liquidation impôt — étape ?
Calcul précis selon la déclaration et la législation
Paiement impôt — modalité ?
Prélèvement à la source ou versement direct
Revenus salariés — imposition ?
Revenus du travail, soumis à l’impôt sur le revenu
Revenus non salariés — exemple ?
Professions libérales, artisans, commerçants
Contributions sociales — exemple ?
CSG, CRDS sur revenus du patrimoine
Revenus du patrimoine — prélèvements ?
Prélèvements sociaux de 9,2 % sur intérêts, dividendes
Objectif de la CSG ?
Financer la sécurité sociale
Principes du droit fiscal — résumé ?
Légalité, égalité, nécessité, non rétroactivité
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes et Organisation de la Fiscalité.
1. En quelle année la TVA a-t-elle été créée ?
2. Comment la notion d’imposition de toute nature est-elle définie dans le texte ?
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