Dès 3 000/3 500 av. J.-C., qui administre les prélèvements en Égypte et en Mésopotamie ?
Des scribes spécialisés.
Comment s’appellent les corvées en Égypte et en Mésopotamie ?
Baka en Égypte et Ilku en Mésopotamie.
Quelle architecture fiscale tripartite Rome met-elle en place ?
Les impôts directs, les impôts indirects et douaniers, puis les taxes locales, corvées et réquisitions.
Quel document impose en 1215 le consentement du royaume à certains prélèvements ?
La Magna Carta Libertatum.
En quelle année la Magna Carta Libertatum est-elle adoptée ?
1215.
À quoi sert la fiscalité coloniale française en AOF ?
À autofinancer la colonie.
Que fournit l’histoire fiscale pour aborder les matières fiscales spécifiques ?
Des fondements conceptuels pour une grille de lecture commune.
À quoi sert la connaissance de la légitimité de l’impôt pour l’administrateur ?
À expliquer, convaincre et défendre l’impôt au-delà de son calcul technique.
Selon A. Barilari et R. Drapé, qu’est-ce que la fiscalité ?
L’ensemble des lois, règlements, procédures et pratiques administratives relatifs à l’impôt.
Qui a défini l’impôt dans le Cours de finances publiques de 1936 ?
Gaston Jèze.
Selon Gaston Jèze, à quoi sert l’impôt ?
À couvrir les charges publiques.
Qui a défini l’impôt moderne dans Le système fiscal français de 1984 ?
P. Beltrame et L. Mehl.
Selon P. Beltrame et L. Mehl, sur quelle base l’impôt moderne est-il réparti ?
Selon les facultés contributives des personnes physiques et morales.
Qui est tenu de payer une redevance ?
L’utilisateur effectif du service.
À quoi le principe de nécessité de l’impôt rend-il la contribution fiscale indispensable ?
À l’existence de l’État et au fonctionnement des services publics.
Que doit faire tout résident en Côte d’Ivoire selon l’article 43 de la Constitution ?
S’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi.
Que doit garantir l’État ivoirien concernant les obligations fiscales ?
Le recouvrement et la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
À qui le principe de légalité réserve-t-il la création, la modification et la suppression des impôts ?
Au Parlement.
Quels éléments de l’impôt le principe de légalité réserve-t-il au Parlement ?
L’assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
Que confient les articles 93 et 101 de la Constitution ivoirienne au Parlement ?
Le vote de la loi et le consentement à l’impôt.
Que doit prendre en compte la capacité contributive pour fixer l’impôt ?
Ce que le contribuable peut payer après prise en compte de ses charges.
Comment l’égalité fiscale traite-t-elle les contribuables en situation identique ?
Elle leur impose la même règle.
Que garantit le principe de suffisance budgétaire concernant les recettes fiscales de l’État ?
Elles suffisent à financer les dépenses publiques et à assurer ses missions fondamentales.
Que garantit l’égalité devant l’impôt aux contribuables dans une situation identique ?
L’application de la même règle fiscale.
Comment l’équité fiscale adapte-t-elle le traitement des contribuables ?
En fonction de leurs capacités contributives.
Qu’exige la suffisance budgétaire ?
Des recettes fiscales suffisantes pour financer les dépenses publiques et les missions fondamentales de l’État.
Quel taux d’IBIC s’applique aux secteurs ivoiriens visés par le taux majoré ?
30 %.
Que vise le principe de rendement et d’efficacité fiscale ?
Maximiser les recettes sans décourager l’activité économique ni réduire la base imposable.
Selon la courbe de Laffer, quelle conséquence peut suivre une hausse excessive du taux d’imposition ?
Une baisse des recettes effectives, due à la réduction de la base imposable.
Que protège le principe de non-confiscation contre le prélèvement fiscal ?
La substance du patrimoine ou les fruits de l’activité du contribuable.
Que signifie la neutralité fiscale pour les décisions des acteurs économiques ?
L’impôt ne doit pas influencer leurs décisions d’investissement, de consommation ou d’épargne.
Que réserve la liberté de gestion au chef d’entreprise ?
L’opportunité de ses décisions et le choix des moyens employés, sans immixtion de l’Administration fiscale.
Quel document de la DGI du 4 mai 2022 traite de l’acte anormal de gestion ?
La Note DGI n° 01482/MBPE/DGI-DLCD, 4 mai 2022.
Que garantit le principe de certitude et de simplicité de l’impôt ?
L’impôt doit être connu avec précision, à l’avance et sans ambiguïté.
Quand une loi fiscale nouvelle peut-elle régir une situation en cours ?
Lorsque son fait générateur n’est pas encore intervenu.
Que permettent au contribuable les droits de la défense avant une décision défavorable ?
D’être entendu, de contester les griefs, de présenter ses observations, d’accéder à son dossier et de se faire assister.
Quel délai l’article 22 du LPF accorde-t-il au contribuable pour répondre aux redressements provisoires ?
Trente jours.
Que peut faire le contribuable pendant le délai prévu par l’article 22 du LPF ?
Formuler ses observations ou contester les redressements provisoires notifiés.
Quelles obligations un régime d’imposition détermine-t-il pour un contribuable ?
Le résultat, les déclarations, les obligations comptables, le paiement et le contrôle.
Quels sont les deux types de régimes d’imposition en Côte d’Ivoire ?
Les régimes forfaitaires et les régimes réels.
Quand une activité professionnelle doit-elle être déclarée à la DGI ?
Avant son commencement, quel que soit le chiffre d’affaires attendu.
Quel chiffre d’affaires annuel TTC ouvre droit à la taxe communale de l’entreprenant ?
Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 000 FCFA.
Quel taux de taxe communale s’applique au commerce ou au négoce ?
2 %.
Quels taux de taxe d’État de l’entreprenant s’appliquent aux autres activités ?
5 %.
Quel est le taux de droit commun du régime de la microentreprise ?
6 %.
Quel seuil de chiffre d’affaires annuel TTC distingue le RSI du RNI ?
Le RNI concerne les chiffres d’affaires supérieurs à 500 000 000 FCFA.
Sur quoi repose la classification technique des impôts ?
Sur la structure de l’impôt.
Comment l’impôt direct est-il recouvré ?
Par rôle nominatif.
Qui supporte définitivement la charge d’un impôt direct ?
Le redevable légal.
Comment l’impôt indirect est-il recouvré ?
Sans rôle nominatif.
Sur qui la charge économique de l’impôt indirect est-elle répercutée ?
Sur un tiers.
Quels impôts sont notamment classés comme directs ?
Les impôts sur le revenu et le patrimoine.
Quels impôts sont notamment classés comme indirects ?
La TVA, la TSPP, les droits d’accises et certains droits d’enregistrement.
Que ne prend pas en compte un impôt réel ?
La situation personnelle ou familiale du contribuable.
Comment un impôt personnel tient-il compte des charges de famille ?
Par une réduction d’impôt appliquée à l’ITS.
Comment un impôt progressif applique-t-il ses taux ?
Il applique des taux croissants par tranches de base imposable.
Sur quelle base physique un impôt spécifique peut-il être calculé ?
Sur une unité physique, comme le litre pour la TSPP.
Qu’est-ce qui est fixé à l’avance dans l’impôt de répartition ?
Le produit global attendu.
Quel est l’ordre des sources fiscales ivoiriennes ?
Constitution, normes internationales, normes législatives, normes réglementaires, normes jurisprudentielles, autres normes administratives.
Quelle autorité l’article 123 de la Constitution accorde-t-il aux traités régulièrement ratifiés et publiés ?
Une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.
Quel effet les circulaires et notes de service ont-elles à l’égard des contribuables ?
Elles ne créent pas de droit à leur égard.
Quand une interprétation administrative publiée est-elle opposable selon l’article 21-1° du LPF ?
Lorsque les contribuables l’ont appliquée.
Vers le néolithique, vers 10 000 av. J.-C., que financent les prélèvements collectifs en nature ?
La sécurité, les rituels et les infrastructures.
En Grèce antique, que préfigure la liturgie des citoyens riches ?
La contribution proportionnelle à la richesse.
Comment l’histoire aide-t-elle à lire le Code général des impôts ?
Comme un système cohérent ancré dans des principes constitutionnels et historiques.
Que permet de comprendre l’approche historique concernant le civisme fiscal ?
Les résistances à l’impôt et les difficultés de civisme fiscal et de recouvrement.
Selon l’OCDE, quel caractère a le versement d’un prélèvement fiscal ?
Il est non volontaire et sans contrepartie directe.
Dans les textes fiscaux ivoiriens, que révèlent les appellations des prélèvements ?
Elles n’impliquent aucune différence de nature juridique.
À quels textes ivoiriens l’égalité devant l’impôt est-elle notamment rattachée ?
À l’article 4 de la Constitution et aux articles 13 et 14 de la DDHC.
Comment une rupture injustifiée de l’égalité fiscale peut-elle être contestée ?
Devant le Conseil constitutionnel avant promulgation ou par voie d’exception.
Que prescrit l’article 112 de la Constitution ivoirienne pour le projet de loi de finances ?
Il doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses.
Quel taux de TVA de droit commun s’applique en Côte d’Ivoire ?
18 %.
Quels articles constitutionnels ivoiriens soutiennent le principe de non-confiscation ?
Les articles 11 et 15, alinéa 2, de la Constitution.
Grâce à quelle opération la TVA reste-t-elle neutre pour les entreprises assujetties ?
La déduction de la TVA en amont.
Quel délai l’article 21-2° du LPF accorde-t-il pour répondre à un rescrit fiscal ?
Six mois.
Quel redressement l’Administration ne peut-elle effectuer après sa réponse à un rescrit fiscal ?
Un redressement fondé sur une interprétation différente.
Quels textes fondent la non-rétroactivité en droit fiscal ivoirien ?
L’article 2 du Code civil et l’article 7 de la Constitution en matière répressive.
Quelles catégories distingue la classification administrative des impôts ?
Les impôts d’État, locaux ou mixtes.
Combien de conventions fiscales bilatérales la Côte d’Ivoire a-t-elle conclues ?
Quatorze.
Quels objectifs poursuivent les conventions fiscales bilatérales de la Côte d’Ivoire ?
Éviter la double imposition et organiser l’assistance administrative mutuelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 61 questions sur Principes et régimes fiscaux ivoiriens.
1. Quels prélèvements les scribes spécialisés administraient-ils en Égypte et en Mésopotamie dès le troisième millénaire av. J.-C. ?
2. Quelle organisation caractérisait l’architecture fiscale de Rome ?
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