Principes et régimes fiscaux ivoiriens

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution historique de l’impôt
  2. Apports de l’histoire fiscale
  3. Définitions et catégories fiscales
  4. Principes de légitimité et d’équité
  5. Rendement de l’impôt
  6. Égalité et détermination du tarif fiscal
  7. Rationalité économique et administrative
  8. Sécurité et garanties du contribuable
  9. Régimes d’imposition en Côte d’Ivoire
  10. Classifications techniques des impôts
  11. Classifications des impôts
  12. Sources du droit fiscal
  13. Assiette et champ d’imposition
  14. Territorialité et évaluation fiscale
  15. Liquidation de l’impôt
  16. Détermination et recouvrement de l’impôt
  17. Contrôle fiscal et sanctions
  18. Prescription et contentieux fiscal

1. Évolution historique de l’impôt

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Aperçu du QCM

1. Quels prélèvements les scribes spécialisés administraient-ils en Égypte et en Mésopotamie dès le troisième millénaire av. J.-C. ?

2. Quelle organisation caractérisait l’architecture fiscale de Rome ?

3. Quel principe institutionnel la Magna Carta de 1215 a-t-elle contribué à établir en matière de prélèvements ?

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Aperçu des flashcards

Dès 3 000/3 500 av. J.-C., qui administre les prélèvements en Égypte et en Mésopotamie ?

Des scribes spécialisés.

Comment s’appellent les corvées en Égypte et en Mésopotamie ?

Baka en Égypte et Ilku en Mésopotamie.

Quelle architecture fiscale tripartite Rome met-elle en place ?

Les impôts directs, les impôts indirects et douaniers, puis les taxes locales, corvées et réquisitions.

Quel document impose en 1215 le consentement du royaume à certains prélèvements ?

La Magna Carta Libertatum.

En quelle année la Magna Carta Libertatum est-elle adoptée ?

1215.

À quoi sert la fiscalité coloniale française en AOF ?

À autofinancer la colonie.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes et régimes fiscaux ivoiriens ?

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Combien de questions contient le QCM sur Principes et régimes fiscaux ivoiriens ?

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