1. Pourquoi le système juridictionnel français distingue-t-il un ordre judiciaire et un ordre administratif ?
2. Un litige oppose une juridiction de l’ordre judiciaire à une juridiction de l’ordre administratif sur la question de savoir laquelle doit le trancher. Quel organe intervient ?
3. Quelle réforme est entrée en vigueur en 2020 pour remplacer deux juridictions de première instance ?
Que sont les organes de la justice ?
Les juridictions appelées à se prononcer sur un litige ou une affaire.
Quels sont les deux ordres juridictionnels français ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel principe empêche le juge judiciaire de juger l’administration ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
Quelle loi a remplacé les tribunaux de grande instance et d’instance par le tribunal judiciaire ?
La loi du 23 mars 2019.
En quelle année la réforme remplaçant les tribunaux de grande instance et d’instance est-elle entrée en vigueur ?
En 2020.
Quelles sont les trois étapes possibles du procès dans l’ordre ?
Première instance, appel et pourvoi en cassation.
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