État et organisation constitutionnelle

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les éléments constitutifs de l’État
  2. Puissance publique et souveraineté
  3. Le contrat social selon Hobbes
  4. Le gouvernement limité de Locke
  5. Liberté et volonté générale chez Rousseau
  6. L’État unitaire français et ses adaptations
  7. Principes et formes du fédéralisme
  8. Le fonctionnement de l’État fédéral

1. Les éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • Population : Ensemble d’individus formant une communauté humaine distincte des groupes privés et représentant l’intérêt général.
  • Territoire : Espace sur lequel l’État exerce sa puissance sur sa population face aux puissances étrangères ; il comprend l’espace terrestre, aérien et, le cas échéant, maritime, et est délimité par des frontières.

★ À maîtriser

  • Trois éléments nécessaires et suffisants définissent l’État : (Raymond Carré de Malberg, 1861-1935) :
    • la population
    • le territoire
    • la puissance publique

Compléments

  • La population vivant sur le territoire de l’État forme la nation, dont chaque membre est un citoyen.
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Aperçu du QCM

1. Quels sont les trois éléments nécessaires et suffisants qui définissent l’État selon Raymond Carré de Malberg ?

2. Quelle caractéristique décrit le mieux le territoire de l’État ?

3. Que permet la puissance publique à l’État ?

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Aperçu des flashcards

Quels trois éléments définissent l’État selon Raymond Carré de Malberg (1861-1935) ?

La population, le territoire et la puissance publique.

Que permet le pouvoir de la puissance publique ?

Donner des ordres et les faire exécuter.

Quelle personne morale l’État est-il selon Maurice Hauriou, dans *Théorie de l’Institution*, 1856-1929 ?

Une personne morale qui exerce le pouvoir politique, peut agir en justice et contracter.

Qui forme la nation vivant sur le territoire de l’État ?

La population vivant sur le territoire de l’État.

Comment Hobbes résume-t-il l’état de nature ?

Par la formule « l’homme est le loup pour l’homme ».

Sur quels deux principes repose la légitimité du gouvernement selon Locke ?

La majorité et la séparation des pouvoirs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur État et organisation constitutionnelle ?

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Combien de questions contient le QCM sur État et organisation constitutionnelle ?

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