Fiche de révision : État et organisation constitutionnelle

📋 Plan du Cours

1. Les éléments constitutifs de l’État
2. Puissance publique et souveraineté
3. Le contrat social selon Hobbes
4. Le gouvernement limité de Locke
5. Liberté et volonté générale chez Rousseau
6. L’État unitaire français et ses adaptations
7. Principes et formes du fédéralisme
8. Le fonctionnement de l’État fédéral

📖 1. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble d’individus formant une communauté humaine distincte des groupes privés et représentant l’intérêt général.
• Territoire : Espace sur lequel l’État exerce sa puissance sur sa population face aux puissances étrangères ; il comprend l’espace terrestre, aérien et, le cas échéant, maritime, et est délimité par des frontières.

★ À maîtriser

• Trois éléments nécessaires et suffisants définissent l’État : (Raymond Carré de Malberg, 1861-1935) :
  • la population
  • le territoire
  • la puissance publique

Compléments

• La population vivant sur le territoire de l’État forme la nation, dont chaque membre est un citoyen.

• L’État exerce sa puissance territoriale sur ses nationaux comme sur les étrangers présents sur son territoire.

📖 2. Puissance publique et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance publique : Pouvoir permettant à l’État de donner des ordres et de les faire exécuter.
• Souveraineté : Pouvoir suprême et absolu détenu par une entité ou un État, qui peut s’auto-gouverner sans subir d’ingérence extérieure.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne signifie qu’en théorie l’État n’est soumis à aucune autorité supérieure et définit son organisation territoriale et ses politiques publiques, tandis que la souveraineté externe signifie qu’il n’est soumis à aucune autorité extérieure.

• Selon la théorie de l’Institution de Maurice Hauriou (1856-1929), l’État est une personne morale qui peut agir en justice et contracter, et qui exerce le pouvoir politique.

Compléments

• Selon Pierre Pactet, l’État incarne l’intérêt général et, en tant que personne morale, dure dans le temps indépendamment de la personne physique de ses dirigeants.

• En pratique, les relations internationales, la mondialisation, les acteurs privés et les réseaux sociaux remettent en cause les souverainetés interne et externe, mais l’État conserve des fonctions indispensables, notamment l’information, la prévention des accidents et la gestion des risques sanitaires.

💡 Astuce mémo

Souveraineté interne : sans supérieur ; externe : sans autorité extérieure.

📖 3. Le contrat social selon Hobbes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Le Léviathan, 1651 - Chez Hobbes, situation antérieure au contrat social et caractérisée par l’anarchie, résumée par la formule « l’homme est le loup pour l’homme ».

★ À maîtriser

📌 Chez Hobbes, le souverain n’est pas lié par le contrat social et demeure autonome, ce qui justifie un État autoritaire. - Le Léviathan, 1651

• Chez Hobbes, les hommes concluent entre eux une convention, ou contrat social, afin d’être protégés et de créer la République. - Le Léviathan, 1651

Compléments

• Thomas Hobbes (1588-1679), philosophe anglais présenté comme pessimiste, expose sa conception de l’origine de l’État dans Le Léviathan (1651).

• Chez Hobbes, le contrat social s’organise autour du vote et de la représentation de la population par la majorité. - Le Léviathan, 1651

💡 Astuce mémo

Anarchie de l’état de nature → contrat de protection → souverain autonome.

📖 4. Le gouvernement limité de Locke

★ À maîtriser

📌 Pour Locke, les hommes sont relativement heureux dans l’état de nature, et le contrat social leur permet d’atteindre un bonheur plus grand. - Traités du gouvernement civil, 1690

📌 Chez Locke, le contrat social est conclu avec le souverain, dont le pouvoir est limité, et les gouvernés disposent d’un droit de révolte. - Traités du gouvernement civil, 1690

• Chez Locke, la légitimité du gouvernement repose sur le principe de la majorité et la séparation des pouvoirs. - Traités du gouvernement civil, 1690

Compléments

• John Locke (1632-1704), philosophe anglais et théoricien du libéralisme politique, expose ses idées dans les Traités du gouvernement civil (1690).

💡 Astuce mémo

Locke limite le souverain : contrairement à Hobbes, les gouvernés peuvent se révolter.

📖 5. Liberté et volonté générale chez Rousseau

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Chez Rousseau, le contrat social permet à chacun, en s’unissant à tous, de n’obéir qu’à lui-même et de rester libre.

📝 Points essentiels

• Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), écrivain et philosophe, considère que les hommes sont libres et égaux dans l’état de nature avant le développement des inégalités de fortune et de capacités. - JJ Rousseau

• Chez Rousseau, le principe de majorité représente la volonté générale et la loi est préparée par les citoyens.

💡 Astuce mémo

Liberté et égalité naturelles → inégalités → contrat pour rester libre.

📖 6. L’État unitaire français et ses adaptations

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État doté d’un seul centre de pouvoir national et d’une même loi générale, tandis que les collectivités locales agissent selon les règles de l’État central et sous le contrôle du préfet.
• Différenciation : Adaptation de l’organisation et de l’action des collectivités territoriales aux particularités locales, dans le respect des principes constitutionnels d’égalité et d’indivisibilité de la République.

★ À maîtriser

📌 La déconcentration délègue des compétences administratives du pouvoir central à un agent de l’État, comme le préfet ou le recteur, qui les exerce dans un territoire déterminé tout en restant soumis à l’autorité centrale.

📌 La décentralisation transfère des compétences du pouvoir central aux collectivités territoriales élues, notamment les communes, les départements et les régions, qui disposent d’une personnalité morale, d’une légitimité élective et de ressources provenant des impôts locaux.

• L’article 1 de la Constitution de 1958 affirme que la France est une République indivisible, et les articles 20 et 24 prévoient respectivement un Gouvernement qui détermine et conduit la politique de la Nation et un Parlement qui rédige la loi.

Compléments

• La loi de février 2022 porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l’action politique locale, après une réflexion engagée à la suite de la crise des Gilets Jaunes de 2018-2019.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : agent de l’État ; décentralisation : autorité locale élue.

📖 7. Principes et formes du fédéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Association d’États qui abandonnent certaines compétences au profit de leur groupement, selon une répartition fixée par une Constitution entre l’État fédéral et les États fédérés.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’autonomie accorde aux États fédérés une liberté d’organisation, tandis que le principe de superposition fait coexister deux niveaux de pouvoir sur le même territoire et soumet les habitants aux deux ordres juridiques.

• Le principe de participation permet aux États fédérés de prendre part à la vie politique fédérale, notamment par l’envoi de représentants au Parlement national.

Compléments

• Le fédéralisme est présenté comme une valeur démocratique adaptée aux grands territoires où un centre de décision unique est difficile, comme les États-Unis et le Canada, ainsi qu’aux États multiculturels, comme la Suisse, le Canada et la Belgique.

📖 8. Le fonctionnement de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Subsidiarité : Principe conduisant à attribuer les décisions au niveau le plus efficace.

★ À maîtriser

📌 Dans l’ordre juridique superposé, le droit fédéral prime sur le droit des États fédérés et s’applique directement à tous les citoyens sans intervention de ces États.

• Chaque État fédéré possède sa propre Constitution, qui doit respecter la Constitution fédérale, ainsi que son exécutif, son Parlement et son organisation judiciaire.

• Dans une fédération, l’État fédéral dirige notamment la politique économique et monétaire, la diplomatie et la défense, tandis que les compétences des États fédérés sont définies par leur Constitution.

Compléments

• La Cour constitutionnelle tranche les conflits de compétences entre l’État fédéral et les États fédérés ; aux États-Unis, cette fonction revient à la Cour Suprême.

• La participation des États fédérés à la gestion fédérale peut inclure :

  • le vote de la législation fédérale
  • le vote des traités
  • la participation à l’élection présidentielle
  • la nomination de fonctionnaires fédéraux

💡 Astuce mémo

Autonomie des États fédérés, primauté du droit fédéral, participation aux décisions communes.

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation