Fiche de révision : Constitutions et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit constitutionnel
2. Origines et fonctions constitutionnelles
3. Légitimer le pouvoir constituant
4. Débats préconstitutionnels de 1789
5. DDHC et veto royal
6. Principes de la Constitution de 1791
7. Institutions et fonctionnement de 1791
8. Échec de la Constitution de 1791
9. Constitution démocratique de 1793
10. Ordre institutionnel de 1795
11. Constitutions non codifiées
12. Naissance du régime parlementaire britannique
13. Évolutions constitutionnelles françaises
14. Majorité et instabilité britanniques

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta impose au roi de consulter le grand conseil avant de lever l’impôt.
2. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée en 17 articles, comme texte de compromis issu de plusieurs projets.
3. 31 octobre 1791Louis XVI oppose son veto à des décrets concernant les prêtres réfractaires et les émigrés, ouvrant un conflit avec le Corps législatif.
4. 10 août 1792Sous la pression populaire, le Corps législatif suspend le roi par un décret anticonstitutionnel et le retient avec sa famille.
5. 14-28 octobre 1877Les élections donnent le succès aux républicains et conduisent Mac Mahon à rappeler Dufaure le 13 décembre 1877.
6. 16 juillet 1971La décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle d’un principe fondamental reconnu par les lois de la République.

📖 1. Définir le droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel lato sensu : Ensemble des normes relatives aux institutions politiques et à leurs rapports, quels que soient leur auteur et leur forme.
• Droit constitutionnel stricto sensu : Principales normes relatives aux institutions politiques dans l’État moderne.

📝 Points essentiels

📌 Le critère matériel définit une norme constitutionnelle par son objet, l’organisation et le fonctionnement de l’État, tandis que le critère formel la définit par sa forme, sa place hiérarchique et sa procédure d’adoption.

• La norme constitutionnelle est au sommet de la hiérarchie des normes et détermine la validité des normes inférieures.

💡 Astuce mémo

Objet de la norme (matériel) ≠ forme et rang de la norme (formel)

📖 2. Origines et fonctions constitutionnelles

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel moderne associe des règles juridiques et des droits fondamentaux, et peut conférer à l’État un caractère démocratique et/ou libéral.

Compléments

• Le développement de l’État moderne centralisé, rendu possible par une bureaucratie gouvernant efficacement le territoire, accompagne l’apparition du droit constitutionnel stricto sensu à partir du XVIIIe siècle.

• Le droit constitutionnel moderne se développe dans le contexte de :

  • la lutte contre l’absolutisme
  • des Lumières
  • du sécularisme
  • du rationalisme
  • du libéralisme

📌 Le droit constitutionnel peut être envisagé comme règne du droit et protection des droits, comme produit culturel méfiant envers l’ingénierie constitutionnelle, ou comme instrument d’accaparement et de légitimation du pouvoir.

📖 3. Légitimer le pouvoir constituant

★ À maîtriser

📌 Le peuple exerce le pouvoir constituant en créant les pouvoirs constitués, lesquels lui sont subordonnés selon la distinction attribuée à Sieyès.

• La Constitution est une œuvre politique résultant de compromis et de rapports de force, et non nécessairement une œuvre consensuelle ou l’expression d’un progrès continu.

📌 La révision prévue par l’article 89 de la Constitution de 1958 exige un vote en termes identiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, puis une approbation par référendum ou par le Congrès à la majorité des 3/5.

Compléments

• Le cours étudie :
  • l’élaboration du droit constitutionnel
  • son fonctionnement et ses modifications
  • les modèles d’organisation constitutionnelle

💡 Astuce mémo

Le peuple constituant commande ; les pouvoirs constitués obéissent

📖 4. Débats préconstitutionnels de 1789

★ À maîtriser

• En 1789, les États généraux sont convoqués, le tiers état se proclame Assemblée nationale, les députés prêtent le Serment du Jeu de paume, puis l’Assemblée devient constituante.

• Au printemps 1789, le tiers état obtient le doublement de ses représentants, mais le roi et les deux autres ordres refusent le vote par tête.

Compléments

• Les cahiers de doléances servent à l’Assemblée à revendiquer la représentation du souverain et à justifier son auto-habilitation constituante.

• Les événements populaires et politiques, notamment la Grande Peur, la prise de la Bastille, la nuit du 4 août et la fuite du roi à Varennes en juin 1791, pèsent sur les débats constitutionnels.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Jeu de paume → Assemblée constituante

📖 5. DDHC et veto royal

★ À maîtriser

• Les droits naturels et imprescriptibles visés sont :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

• L’article 16 de la DDHC affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de constitution.

📌 Le compromis constitutionnel accorde au roi un veto suspensif sur les lois, levé si les deux législatures suivantes représentent le même décret dans les mêmes termes, mais aucun veto en matière constitutionnelle.

Compléments

📌 La DDHC de 1789 proclame l’égalité civile des hommes mais ne donne pas le droit de vote aux femmes et ne traite pas de l’esclavage dans les colonies.

💡 Astuce mémo

Le veto suspensif retarde la loi ; il ne la bloque pas définitivement

📖 6. Principes de la Constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir politique suprême appartenant à la Nation, une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, et délégué à ses représentants.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution de 1791 sépare les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle afin qu’aucun organe ne les cumule seul.

• Dans la Constitution de 1791, la fonction législative appartient à l’Assemblée nationale législative avec participation du roi par son droit de veto, l’exécutif au roi et la fonction juridictionnelle à des juges élus.

📌 La Constitution de 1791 établit un régime représentatif libéral mais non démocratique, car seuls les citoyens actifs soumis à un cens votent et élisent les députés à deux degrés.

📖 7. Institutions et fonctionnement de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Référé législatif : Obligation pour le juge qui doute du sens d’une loi de saisir le Corps législatif, l’interprétation de la loi étant réservée au législateur.

★ À maîtriser

• Le Corps législatif de 1791 est monocaméral, composé de 745 représentants élus pour deux ans dans 83 départements, et le roi ne peut pas le dissoudre.

📌 Tout ordre royal doit être contresigné par un ministre, qui engage sa responsabilité pénale en cas d’acte illégal.

Compléments

• Le roi porte le titre de « Roi des Français », exerce les fonctions exécutive et militaire, et sa personne est déclarée inviolable et sacrée.

📖 8. Échec de la Constitution de 1791

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 prend fin après environ un an, de septembre 1791 à août 1792.

Compléments

• En mars 1792, le Corps législatif met en accusation le ministre Delessart, faisant usage de la responsabilité ministérielle d’une manière qui aurait pu favoriser une évolution parlementaire.

💡 Astuce mémo

Affrontement roi-Assemblée → suspension du roi → fin de la Constitution

📖 9. Constitution démocratique de 1793

📝 Points essentiels

• La DDHC de 1793 consacre :

  • le droit de résistance à l’oppression
  • des droits sociaux
  • l’abolition de l’esclavage

• La participation citoyenne comprend :

  • l’élection du Conseil exécutif
  • le référendum constituant
  • le veto populaire

• Le Conseil exécutif de 1793 comprend 24 personnes, est renouvelé régulièrement et ne dispose que d’un pouvoir d’exécution sans pouvoir réglementaire propre.

📌 La Constitution de 1793 distingue les lois importantes, soumises à l’aval des électeurs, des décrets courants adoptés par le Corps législatif seul.

• Adoptée par référendum, la Constitution de 1793 devait attendre le rétablissement de la paix pour entrer en vigueur, mais elle ne fut jamais appliquée.

💡 Astuce mémo

Démocratie directe et exécutif faible : l’ambition de 1793

📖 10. Ordre institutionnel de 1795

★ À maîtriser

• La Constitution du 22 août 1795 vise à rétablir l’ordre et la stabilité après les expériences constitutionnelles précédentes.

📌 En 1795, le suffrage est censitaire et indirect, tandis que la Constitution de 1793 avait instauré le suffrage universel direct.

📌 La Constitution de 1795 combine la spécialisation des fonctions avec une balance des pouvoirs destinée à éviter à la fois le despotisme et le blocage institutionnel. - Sieyès, 2 thermidor an III

• Le pouvoir législatif de 1795 est partagé entre le Conseil des Cinq-Cents, qui propose les textes, et le Conseil des Anciens, qui les accepte ou les rejette.

• Le Directoire comprend cinq directeurs et dispose d’une compétence réglementaire, mais pas d’une compétence législative.

Compléments

• La déclaration de 1795 associe une conception bourgeoise et conservatrice des droits à une liste de devoirs civiques.

💡 Astuce mémo

1791 divise les pouvoirs ; 1793 spécialise ; 1795 combine les deux

📖 11. Constitutions non codifiées

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution vivante : Constitution qui évolue formellement ou informellement par les pratiques et la jurisprudence.

★ À maîtriser

📌 Une constitution coutumière repose sur des textes à valeur législative, des coutumes et des conventions, tandis qu’une constitution éparse rassemble plusieurs lois constitutionnelles ou un texte et un bloc de constitutionnalité.

📌 Le droit constitutionnel non codifié gagne en flexibilité, adaptabilité et résilience, mais expose à un manque de sécurité juridique, à des incohérences et à une faible protection des règles et des droits.

• La Constitution britannique est souple, sans procédure particulière de révision ni contrôle de constitutionnalité.

Compléments

• Le droit constitutionnel non codifié se forge par :
  • les rapports de force
  • les négociations
  • les compromis
  • les conventions
  • les pratiques

💡 Astuce mémo

Souplesse et adaptation contre sécurité juridique et sanctuarisation

📖 12. Naissance du régime parlementaire britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut le renverser et entraîner sa démission.

★ À maîtriser

• La responsabilité ministérielle britannique évolue de la responsabilité pénale vers la responsabilité politique, dont la démission de Walpole en 1742 constitue un jalon.

• Le contreseing ministériel et la désuétude du veto royal transfèrent progressivement l’exercice effectif du pouvoir de la Couronne aux ministres et au Premier ministre.

Compléments

• L’impeachment britannique permet à la Chambre des communes de mettre en accusation un agent de la Couronne et à la Chambre des lords de le condamner pénalement.

💡 Astuce mémo

Impeachment pénal → départ politique des ministres → responsabilité devant le Parlement

📖 13. Évolutions constitutionnelles françaises

📝 Points essentiels

📌 La crise du 16 mai 1877 oppose le président Mac Mahon, favorable à un gouvernement responsable devant le président et les chambres, à une Chambre des députés républicaine.

• La « constitution Grévy » consacre le parlementarisme moniste, dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement, et fait tomber le droit de dissolution en désuétude.

• La décision de 1971 contribue à la formation du bloc de constitutionnalité en donnant valeur constitutionnelle au préambule de 1958 et aux textes auxquels il renvoie.

💡 Astuce mémo

1877 : soumission présidentielle ; 1971 : le juge élargit le bloc constitutionnel

📖 14. Majorité et instabilité britanniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlementarisme majoritaire : Le parlementarisme majoritaire existe lorsqu’un parti ou une coalition détient la majorité des sièges parlementaires après les élections législatives.

★ À maîtriser

• Au Royaume-Uni, le fait majoritaire repose principalement sur le scrutin majoritaire uninominal à un tour et sur le bipartisme.

📌 Le scrutin majoritaire uninominal à un tour attribue un siège par circonscription au candidat arrivé en tête et peut produire une distorsion entre les voix obtenues et les sièges remportés.

• Le fait majoritaire favorise la stabilité gouvernementale, mais renforce l’exécutif et peut réduire l’efficacité du contrôle parlementaire.

• Depuis le Brexit, le Royaume-Uni connaît une relative instabilité gouvernementale malgré le maintien du fait majoritaire, dans un contexte de recomposition partisane et de défiance envers les institutions.

Compléments

• Dans un régime majoritaire, le Premier ministre dépend aussi de son parti, qui peut le remplacer pour préserver ses chances électorales, comme pour Margaret Thatcher.

💡 Astuce mémo

Scrutin uninominal à un tour + bipartisme → majorité ; Brexit et recomposition → instabilité

📊 Tableaux de synthèse

Modèles constitutionnels révolutionnaires