Que regroupe le droit constitutionnel lato sensu ?
Les normes relatives aux institutions politiques et à leurs rapports, quels que soient leur auteur et leur forme.
Qu’est-ce qui distingue les critères matériel et formel de la norme constitutionnelle ?
Le critère matériel repose sur l’objet, tandis que le critère formel repose sur la forme, la place hiérarchique et la procédure d’adoption.
Quels éléments associe le droit constitutionnel moderne ?
Des règles juridiques et des droits fondamentaux.
À partir de quel siècle apparaît le droit constitutionnel stricto sensu ?
À partir du XVIIIe siècle.
Selon Sieyès, quel pouvoir le peuple exerce-t-il en créant les pouvoirs constitués ?
Le pouvoir constituant.
Selon l’article 89 de la Constitution de 1958, quel vote parlementaire précède l’approbation de la révision ?
Un vote en termes identiques de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quelle suite d’événements mène à l’Assemblée constituante en 1789 ?
Les États généraux sont convoqués, le tiers état se proclame Assemblée nationale, les députés prêtent le Serment du Jeu de paume, puis l’Assemblée devient constituante.
À quelle date la DDHC est-elle adoptée, et en combien d’articles ?
Le 26 août 1789, en 17 articles.
Que prévoit le compromis constitutionnel concernant le veto royal ?
Un veto suspensif sur les lois, mais aucun veto en matière constitutionnelle.
Quel rôle les cahiers de doléances jouent-ils dans l’auto-habilitation constituante de l’Assemblée ?
Ils servent à revendiquer la représentation du souverain et à justifier son auto-habilitation constituante.
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1. Que désigne le droit constitutionnel au sens large, ou lato sensu ?
2. Une règle porte sur l’organisation et le fonctionnement de l’État, mais n’a pas été adoptée selon une procédure constitutionnelle particulière. Quel critère permet de la qualifier de constitutionnelle en raison de son objet ?
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